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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la
note d’opération ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés
Financiers n° 13-557 en date du 18 octobre 2013.
Le 5 octobre 2016 Cap Gemini S.A. a annoncé sa décision de
procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations
ORNANE en circulation le 21 novembre 2016 à leur valeur
nominale et sur la base d’un taux de conversion de 1,00 action
Cap Gemini par ORNANE.
5 934 131 ORNANE. Ces exercices ont donné lieu à la remise de
398 millions d’euros et 640 184 actions existantes. Le
21 novembre 2016 Cap Gemini S.A. a intégralement remboursé le
solde des ORNANE en circulation, soit 24 456, pour un montant
Dans ce cadre, des porteurs d’ORNANE ont exercé leur droit à
l’attribution d’actions Cap Gemini à concurrence de
total de 2 millions d’euros.
L’option de conversion incorporée de l’ORNANE ainsi que l’option
d’achat sur actions propres reconnues respectivement en
« Autres dettes non courantes » et « Autres actifs non courants »,
de montant similaire, ont été reprises sans impact sur le compte
de résultat.
l’option d’achat sur actions propres acquise le 18 octobre 2013.
Par ailleurs, l’option d’achat que la Société avait cédée a été
intégralement exercée. L’exercice des deux
calls
a conduit Cap
Gemini S.A. à recevoir un montant de 14 millions d’euros.
Dans ce contexte, Cap Gemini S.A. a exercé l’intégralité de
Emprunt obligataire 2011
d)
Le 18 novembre 2011, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission
d’un emprunt obligataire, ayant pour date de jouissance le
29 novembre 2011 et pour échéance le 29 novembre 2016.
nominal annuel de 5,25 %, pouvant augmenter à 6,50 % en cas
d’abaissement de la notation de crédit de Cap Gemini S.A.
Le montant nominal de l’emprunt s’élevait à 500 millions d’euros
et il était représenté par 5 000 obligations d’une valeur nominale
unitaire de 100 000 euros. L’emprunt portait intérêt au taux
remboursées avant cette date, sous certaines conditions,
notamment en termes de prix minimum de remboursement,
prévues au contrat d’émission. En cas de changement de
contrôle, tout porteur d’obligations pouvait demander le
remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations, sous
réserve que ledit changement de contrôle s’accompagne d’un
abaissement de la notation financière de la Société.
Les obligations étaient remboursables en totalité le 29 novembre
2016. Au gré de la Société, les obligations pouvaient être
Le remboursement anticipé pouvait aussi être demandé par tout
porteur d’obligations, et sous réserve de la survenance de
certains événements notamment en cas de non-paiement de
sommes dues au titre de l’emprunt obligataire, de manquement à
d’autres obligations contenues dans la documentation (sous
réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts
croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de
liquidation, dissolution.
À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la
notation de crédit de Cap Gemini S.A. ne constituait pas une
condition d’exigibilité anticipée.
De plus, Cap Gemini S.A. s’était engagée à maintenir les
obligations à un rang identique à toutes les autres obligations
négociables qui pourraient être émises par la Société (
pari passu
).
Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la
note d’opération ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés
Financiers n° 11-546 en date du 25 novembre 2011.
L’emprunt obligataire 2011 a été intégralement remboursé le
29 novembre 2016.