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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
Placements à court terme
de marché.
Au 31 décembre 2016, les placements à court terme sont
principalement composés de parts d’organismes de placement
collectif en valeurs mobilières, de certificats de dépôts, et de
dépôts à terme bancaires, rémunérés à des conditions normales
Actifs de gestion de trésorerie
contrats de capitalisation auprès de sociétés d’assurance qui sont
résiliables par Cap Gemini S.A. à tout moment sans pénalités et
d’autre part, des valeurs mobilières de placement détenues par
certaines sociétés du groupe IGATE en Inde qui ne répondent pas
Les actifs de gestion de trésorerie comprennent d’une part des
à la totalité des critères de classification en SICAV monétaire
définis par l’ESMA (
European Securities and Markets Authority
)
notamment sur le critère de la maturité moyenne du
portefeuille. Néanmoins, ces fonds peuvent être rachetés à tout
moment sans pénalités.
Dettes financières
obligataires
A)
Emprunt obligataire 2016
a)
Le 3 novembre 2016, Cap Gemini S.A. a procédé au placement
d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros représenté par
5 000 obligations d’une valeur unitaire de 100 000 euros dont le
règlement/livraison est intervenu le 9 novembre 2016.
Cet emprunt a pour échéance le 9 novembre 2021 et porte intérêt
au taux nominal annuel de 0,50 % (prix d’émission de 99,769 %).
Au gré de Cap Gemini S.A., cet emprunt obligataire peut être
remboursé avant cette date, sous certaines conditions,
notamment en termes de prix minimum de remboursement,
prévues au contrat d’émission.
Cet emprunt obligataire contient par ailleurs des clauses usuelles
en termes de remboursement anticipé, d’exigibilité anticipée et de
maintien du rang des obligations.
note d’opération ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés
Financiers n° 16-518 en date du 7 novembre 2016.
Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la
Emprunts obligataires émis au 1
er
juillet 2015
b)
Le 24 juin 2015, Cap Gemini S.A. a procédé au placement
d’obligations d’un montant total de 2 750 millions d’euros en
3 tranches et dont le règlement/livraison est intervenu le 1
er
juillet
2015 :
emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) :
◗
Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 500 millions
d’euros et est représenté par 5 000 obligations d’une valeur
unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le
2 juillet 2018 et porte intérêt au taux nominal variable de
Euribor 3 mois + 0,85 %, révisable trimestriellement (prix
d’émission de 100 %) ;
emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) :
◗
1
er
juillet 2020 et porte intérêt au taux nominal annuel de 1,75 %
(prix d’émission de 99,853 %) ;
Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 1 250 millions
d’euros et est représenté par 12 500 obligations d’une valeur
unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le
emprunt obligataire 2015 (juillet 2023) :
◗
Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 1 000 millions
d’euros et est représenté par 10 000 obligations d’une valeur
unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le
1
er
juillet 2023 et porte intérêt au taux nominal annuel de 2,50 %
(prix d’émission de 99,857 %).
remboursement, prévues au contrat d’émission.
Au gré de Cap Gemini S.A., les emprunts obligataires juillet 2020
et juillet 2023 peuvent être remboursés avant cette date, sous
certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de
Ces trois emprunts obligataires contiennent par ailleurs des
clauses usuelles en termes de remboursement anticipé,
d’exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations.
Les conditions et modalités de ces trois emprunts sont détaillées
dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’Autorité des
Marchés Financiers n° 15-318 en date du 29 juin 2015.
Emprunt obligataire ORNANE 2013 (ORNANE 2013)
c)
Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 25 octobre
2013 et pour échéance le 1
er
janvier 2019.
Le 18 octobre 2013, Cap Gemini S.A. a procédé au lancement
d’un emprunt sous forme d’Obligations à option de
Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou
Le montant nominal de l’emprunt s’élevait à 400 millions d’euros,
représenté par 5 958 587 obligations d’une valeur nominale
unitaire de 67,13 euros, faisant ressortir une prime d’émission de
42,5 % par rapport au cours de référence de l’action Cap Gemini
S.A. au cours de la période considérée.
portant sur ses propres actions dont l’objectif est de neutraliser la
dilution potentielle liée à l’ORNANE 2013. Par ailleurs, et dans un
souci d’optimisation du coût des ressources financières du
Groupe, la Société a cédé une autre option d’achat portant
La Société a acquis le 18 octobre 2013 une option d’achat
également sur ses propres actions mais avec un prix d’exercice
supérieur. Ces deux opérations ont eu pour effet de rehausser
synthétiquement d’environ 5 % le seuil de dilution effectif des
ORNANE.
Les obligations ne portaient pas intérêt (obligations coupon zéro).
leurs droits à l’attribution d’actions dans les cas limitativement
énumérés dans la note d’opération.
Pendant la période allant du 25 octobre 2013 (inclus) au
31 décembre 2016 (inclus), les obligataires pouvaient exercer
À partir du 1
er
janvier 2017 (inclus), les obligataires pouvaient
exercer leur droit à l’attribution d’actions à tout moment jusqu’au
dix-huitième jour de bourse (exclu) précédant le 1
er
janvier 2019.
En cas d’exercice de leurs droits à l’attribution d’actions par les
porteurs d’obligations, Cap Gemini S.A. pouvait, à sa discrétion,
soit (i) remettre un montant en numéraire jusqu’à concurrence du
pair et des actions nouvelles et/ou existantes au-delà le cas
échéant, soit (ii) remettre uniquement des actions nouvelles et/ou
existantes.
Les obligations étaient remboursables au pair le 1
er
janvier 2019
en cas de non exercice du droit à l’attribution d’actions par les
porteurs d’obligations.
Cet emprunt obligataire contenait par ailleurs des clauses usuelles
en termes de remboursement anticipé, d’exigibilité anticipée et de
maintien du rang des obligations.
Les caractéristiques de règlement de l’ORNANE 2013 ont conduit
à la reconnaissance en « autres dettes non courantes » de l’option
de conversion incorporée dont les variations de juste valeur ont
été reconnues en résultat.
sur actions propres acquise le 18 octobre 2013 a été
Parallèlement, en raison de ses caractéristiques, l’option d’achat
de l’option de conversion incorporée.
comptabilisée à l’actif et les variations de sa juste valeur ont été
reconnues en résultat et évoluent de manière symétrique à celle