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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
4
211
Document de référence 2016 — Capgemini
des dettes financières par devises
C)
en millions d’euros
Au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2016
Euro
Autres
devises
Total
Euro
Autres
devises
Total
Emprunt obligataire 2011
501
-
501
ORNANE 2013
370
-
370
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2018)
500
-
500
500
-
500
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2020)
1 255
-
1 255
1 256
-
1 256
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2023)
1 007
-
1 007
1 007
-
1 007
Emprunt obligataire 2016
497
-
497
Dettes bancaires ou assimilées et autres
dettes financières nettes
-
81
81
-
43
43
Dettes liées aux contrats de
location-financement
52
45
97
65
35
100
Découverts bancaires
2
-
2
3
6
9
DETTES FINANCIÈRES
3 687
126
3 813
3 328
84
3 412
Les dettes liées aux contrats de location-financement sont principalement libellées en livre sterling à hauteur de 20 millions d’euros
(25 millions d’euros au 31 décembre 2015) et en dollars américains à hauteur de 11 millions d’euros (15 millions d’euros au 31 décembre
2015).
Taux d’intérêt effectif des dettes financières
D)
Pour l’exercice 2016, le taux d’intérêt effectif sur l’encours moyen
des dettes financières du Groupe ressort à 3,0 % (2,6 % en
2015). Au 31 décembre 2016, la part des dettes à taux fixe est de
85 % (86 % en 2015), le solde étant à taux variable.
Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A.
E)
réserve de l’acceptation des banques) des deux options
d’extension d’un an, exerçables respectivement à la fin de la
première et de la deuxième année, auquel cas la maturité de la
nouvelle ligne sera étendue au maximum de deux années
supplémentaires. Suite à l’exercice de la deuxième option
d’extension d’un an, la maturité de cette ligne de crédit a été
étendue au 27 juillet 2021.
Le 30 juillet 2014 le Groupe a conclu avec un groupe de
18 banques une ligne de crédit multidevises de 750 millions
d’euros et à maturité 30 juillet 2019, sauf en cas d’exercice (sous
0,1575 %.
baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S.A.
Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de
non-utilisation de 35 % de la marge. La marge actuellement
applicable est de 0,45 % et la commission de non utilisation de
La marge initiale de cette ligne de crédit ressort à 0,45 % (hors
commissions d’utilisation qui varient en fonction de la quote-part
de la ligne utilisée). Cette marge peut évoluer à la hausse et à la
Il est à noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la
notation de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la
disponibilité de cette ligne de crédit. Les autres principaux termes
et conditions, et notamment le respect de certains ratios financiers
sont détaillés en Note 29 – Engagements hors-bilan.
Au 31 décembre 2016, cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.