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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
Passifs éventuels
l’objet d’un rejet de la part de l’administration fiscale.
privés a, chez certaines sociétés agréées au titre du CIR, fait
d’impôt recherche 2008 à 2013 dont la partie relative aux clients
contentieux. C’est notamment le cas, en France, pour le crédit
sociétés du Groupe ont fait l’objet de contrôles fiscaux et parfois
Au cours de l’exercice 2016 et des exercices précédents, des sa position et estime disposer de chances sérieuses de succès au
provisions dans les comptes dans la mesure où Capgemini justifie
Pour l’essentiel, ces redressements n’ont pas fait l’objet de
précontentieuses sont encore en cours à la clôture de l’exercice.
ont été contestées et des procédures contentieuses ou
de redressements fiscaux. Certaines propositions de rectifications
Transactions avec des parties liées
Note 30
Entreprises associées
mise en équivalence. Au 31 décembre 2016, seule l’entité O2C
influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de
Il s’agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une
significatif.
sur une base de prix de marché et leur volume n’est pas
entreprise associée au cours de l’exercice 2016 ont été réalisées
depuis son achat en 2011. Les transactions effectuées avec cette
Pro LLC est consolidée selon cette méthode au sein du Groupe
Autres parties liées
Au cours de l’exercice 2016, aucune opération significative n’a été
réalisée avec :
capital de Cap Gemini S.A. ;
des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le
◗
des membres des organes de direction y compris les
administrateurs ;
un droit de vote significatif.
contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient
des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le
◗
minoritaire, est également un des principaux clients de
Par ailleurs, il est à noter que Caixa Participacões, actionnaire
CPM Braxis et représente environ 14 % de son chiffre d’affaires.
afin d’aider cette entité sur le marché du
Digital Manufacturing
, en
général, a signé un contrat d’un an avec Capgemini Consulting
(administrateur de Cap Gemini S.A.) est le Président-directeur
Enfin, la société MM Consulting, dont Monsieur Yann Delabrière
octobre 2016, s’élèvent à 87 000 euros.
en 2016, aux termes de l’accord entré en vigueur en
honoraires facturés à l’entité de conseil pour les travaux réalisés
mettant à profit ses connaissances du secteur automobile. Les
Rémunération des membres de la Direction
Générale
exercice, soit 25 personnes en 2016 (24 personnes en 2015) et
Opérationnelle du Groupe présente à la clôture de chaque
comprennent d’une part la structure de Direction Générale
années 2015 et 2016 des membres des organes de direction qui
Le tableau ci-dessous analyse la rémunération au titre des
de présence).
d’autre part les administrateurs (rémunération, honoraires et jetons
en milliers d’euros
2015
2016
Avantages à court terme hors charges patronales
(1)
23 185
24 166
dont jetons de présence des administrateurs salariés
65
80
dont jetons de présence des administrateurs non salariés
(2) et (3)
779
719
Avantages à court terme : charges patronales
6 328
4 573
Avantages postérieurs à l’emploi
(4)
1 184
1 695
Rémunération en actions
(5)
6 035
9 781
Inclut les salaires bruts, rémunérations, primes, intéressement, jetons de présence et avantages en nature,
(1)
Pour rappel, Paul Hermelin a abandonné depuis 2011 ses jetons de présence (de même que Serge Kampf de 2011 jusqu’à sa disparition),
(2)
15 administrateurs en 2016 et 12 administrateurs en 2015,
(3)
Ce montant comprend principalement la charge annualisée des indemnités de départ en retraite conventionnelles et/ou contractuelles,
(4)
Ce montant correspond à l’étalement de la charge annuelle liée aux attributions d’actions sous condition de performance.
(5)
Événements postérieurs à la clôture
Note 31
Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire de verser aux actionnaires de Cap Gemini S.A., au titre de
l’exercice 2016, un dividende de 1,55 euro par action. Il était de 1,35 euro par action au titre de l’exercice 2015.