223 / 330
INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
4
223
Document de référence 2016 — Capgemini
Provisions courantes et non courantes
Note 25
une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un
consolidée à la clôture d’un exercice si, et seulement si, il existe
Une provision est reconnue dans l’état de la situation financière
lorsque l’effet de la valeur temps est significatif.
estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées
éteindre l’obligation et si le montant de l’obligation peut être
représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour
événement passé, s’il est probable qu’une sortie de ressources
Les variations des provisions courantes et non courantes s’analysent comme suit :
en millions d’euros
2015
2016
Au 1
er
janvier
72
118
Dotations
64
46
Reprises pour utilisation
(12)
(14)
Reprises pour non utilisation
(18)
(16)
Autres
12
(4)
AU 31 DÉCEMBRE
118
130
à des litiges sociaux et fiscaux pour un montant de 20 millions d’euros (19 millions d’euros au 31 décembre 2015).
des risques sur projets et contrats pour un montant de 110 millions d’euros (99 millions d’euros au 31 décembre 2015) et des risques liés
Au 31 décembre 2016, les provisions courantes (104 millions d’euros) et non courantes (26 millions d’euros) concernent principalement
Autres dettes courantes et non courantes
Note 26
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
Notes
(1)
2015
2016
Réserves spéciales de participation
32
28
Instruments dérivés
23
217
89
Dettes sur acquisitions de sociétés
116
147
Dettes d’impôts non courants
18
16
Divers
75
87
AUTRES DETTES COURANTES ET NON COURANTES
22
458
367
Certains montants de l’exercice 2015 ont fait l’objet de reclassements afin de se conformer à la présentation de l’exercice 2016. Ces reclassements n’ont eu d’incidence ni sur le
(1)
résultat net ni sur les flux de trésorerie nets.
en 2012 et 2013 de leurs participations dans CPM Braxis et des compléments de prix consentis lors de certaines acquisitions.
Les dettes sur acquisitions de sociétés se composent pour 135 millions d’euros du droit de vente octroyé à Caixa Participacões et EMC
instruments dérivés comprenaient également l’option de conversion incorporée dans l’ORNANE 2013, dont la valeur s’élevait à
dont la valeur au 31 décembre 2016 s’élève à 35 millions d’euros (20 millions d’euros au 31 décembre 2015). Au 31 décembre 2015, les
Les instruments dérivés sont composés notamment des contrats d’échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (
Cross Currency Swap
)
net/Trésorerie nette).
162 millions d’euros. Cette option a été exercée suite au remboursement anticipé de l’ORNANE 2013 (cf. Note 21 – Endettement
Dettes opérationnelles
Note 27
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
Note
2015
2016
Fournisseurs
1 015
1 105
Taxes
390
392
Personnel
1 303
1 311
Divers
16
10
DETTES OPÉRATIONNELLES
22
2 724
2 818