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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
4
219
Document de référence 2016 — Capgemini
Les variations des provisions pour retraites et engagements assimilés sur les deux derniers exercices se présentent comme suit :
en millions d’euros
Notes
Obligation
Actifs des régimes Provision nette au bilan
2015
2016
2015
2016
2015
2016
AU 1
ER
JANVIER
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION
4 432
4 498
(3 138)
(3 282)
1 294
1 216
Charge reconnue au compte de résultat
204
209
(120)
(113)
84
96
Coût des services rendus
7
71
59
-
-
71
59
régimes
Liquidations, réductions et transferts de
(32)
-
-
-
(32)
-
Intérêts financiers
9
165
150
(120)
(113)
45
37
Impact en charges et produits
comptabilisés en capitaux propres
(177)
772
83
(496)
(94)
276
Variations des écarts actuariels
(177)
772
-
-
(177)
772
financières
Effets du changement des hypothèses
(101)
858
-
-
(101)
858
Effets du changement des hypothèses
démographiques
-
(11)
-
-
-
(11)
Effets de l’expérience
(76)
(75)
-
-
(76)
(75)
Rendement des actifs des régimes
(1)
-
-
83
(496)
83
(496)
Autres
39
(610)
(107)
396
(68)
(214)
Contributions versées par les salariés
7
7
(7)
(7)
-
-
Prestations versées aux salariés
(141)
(152)
130
124
(11)
(28)
Contributions aux régimes
-
-
(99)
(89)
(99)
(89)
Écarts de conversion
170
(469)
(130)
369
40
(100)
Regroupement d’entreprises
3
-
(1)
-
2
-
Autres mouvements
-
4
-
(1)
-
3
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION
DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
4 498
4 869
(3 282)
(3 495)
1 216
1 374
Déduction faite des produits financiers sur actifs des régimes reconnus en compte de résultat et calculés sur la base du taux d’actualisation.
(1)
Analyse de l’évolution des provisions pour
retraites et engagements assimilés par
principaux pays
Royaume-Uni
A)
indépendants et de représentants de l’employeur.
gérés par des trusts, juridiquement indépendants de l’employeur.
Ils sont régis par un Conseil d’Administration composé de trustees
anciens et actuels – accumulent des droits à pensions différées au
titre des plans de retraite à prestations définies. Ces régimes sont
salariés accumulent du service ouvrant droit à pension au sein
d’un régime à prestations définies. Par ailleurs, des salariés –
Au Royaume-Uni, les avantages postérieurs à l’emploi sont
principalement constitués de plans à cotisations définies. Certains
Ces régimes de retraite à prestations définies proposent des
retraite est fermé à l’acquisition de droits futurs pour tous les
membres en activité.
quittent le Groupe avant la retraite ont, quant à eux, droit à une
pension différée. Depuis le 31 mars 2015, le principal régime de
rentes et paiements forfaitaires à leurs membres au moment de la
retraite et à leurs ayants-droit en cas de décès. Les membres qui
Les effectifs relatifs aux régimes à prestations définies se
décomposent comme suit :
700 salariés en activité pour lesquels les droits sont ouverts
◗
(964 au 31 décembre 2015) ;
7 690 anciens salariés et salariés en activité pour lesquels les
◗
droits sont fermés (7 889 au 31 décembre 2015) ;
2 868 retraités (2 491 au 31 décembre 2015).
◗
Les régimes sont soumis à la surveillance du
Pension Regulator
britannique ; les plans de financement de ces régimes sont
trois ans. Capgemini UK Plc., l’employeur, prend des
déterminés par un actuaire indépendant dans le cadre
d’évaluations actuarielles généralement effectuées tous les
engagements fermes vis-à-vis des trustees quant au comblement
du déficit constaté, sur une période de recouvrement convenue.
fluctuations des taux d’intérêt et d’inflation et, plus généralement,
de baisses sur les marchés financiers.
exposent le Groupe à l’augmentation de passifs qui pourrait
résulter de variations dans l’espérance de vie des membres, de
La responsabilité du financement de ces régimes incombe à
l’employeur. Les régimes de retraite à prestations définies
La maturité moyenne des régimes de retraite au Royaume-Uni est
de 22 ans.
Conformément à la réglementation locale, le non-renouvellement
personnel concerné.
total ou partiel de certains contrats clients pourrait obliger
Capgemini UK Plc. à anticiper le comblement du déficit relatif au