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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
Provisions pour retraites et engagements assimilés
Note 24
Régimes à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies font l’objet de versements
par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès
obligations du Groupe se limitent au paiement de ces
d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites. Les
Nordiques, Italie et Espagne), aux États-Unis ainsi que dans les
Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Europe centrale, Pays
pays d’Asie-Pacifique.
dès qu’elles sont encourues. Les dettes relatives à ces régimes
cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat
existent dans la majorité des pays d’Europe (France,
sont comptabilisées en dettes opérationnelles. Ces régimes
Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies sont :
provisionne les coûts des prestations de retraites à servir,
soit directement supportés par le Groupe, qui à ce titre,
◗
couverture sociale ;
indemnités de départ à la retraite et à des régimes de
retenant des paramètres internes et externes revus
évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en
couverts par des actifs correspondent essentiellement à des
régulièrement. Ces régimes à prestations définies non
propres à chaque pays d’implantation.
Groupe contribue selon les règles et législations sociales
soit supportés au travers de fonds de pension auquel le
◗
régimes sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la
Les engagements de retraite souscrits dans le cadre de ces
Groupe.
chaque période de service donne lieu à une unité
méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode,
unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale du
supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces
d’entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie
actualisation au taux de rendement des obligations
moyenne estimée de l’obligation de retraites concernée.
de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée
Les engagements de retraites ainsi calculés font l’objet d’une
couverts par des actifs, seul le déficit estimé est provisionné.
Pour les régimes de retraites dont les engagements sont
les coûts des services passés correspondant à l’accroissement
Les coûts des services rendus au cours de l’exercice ainsi que
de l’obligation sont constatés en « charges opérationnelles » sur
l’exercice.
en « autres produits opérationnels » ou en « autres charges
transferts de régimes à prestations définies sont comptabilisés
opérationnelles ».
Les profits ou les pertes résultant de la liquidation, réduction ou
L’effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du
en net en « Autres charges financières » ou en « Autres produits
rendement attendu des actifs des régimes sont comptabilisés
financiers ».
d’expérience (
i.e.
écarts entre la projection actuarielle et la
changements d’hypothèses actuarielles ou des effets
Groupe) sur les engagements de retraite ou sur les actifs
réalité à la date d’établissement des comptes consolidés du
Les gains et pertes actuariels sont générés par des
produits et charges comptabilisés en capitaux propres au cours
financiers du régime. Ceux-ci sont intégralement reconnus en
fiscal y afférent).
de la période dans laquelle ils surviennent (ainsi que l’impact
Détail des provisions pour retraites et engagements assimilés
en France, en Allemagne, en Suède et en Inde).
des actifs (notamment au Royaume-Uni et au Canada) et celles relatives principalement aux indemnités de départs en retraite (notamment
Les provisions pour retraites et engagements assimilés comprennent les obligations liées aux régimes à prestations définies couverts par
Provisions pour retraites et engagements assimilés par principaux pays
en millions d’euros
Obligation
Actifs des régimes Provision nette au bilan
2015
2016
2015
2016
2015
2016
Royaume-Uni
3 330
3 633 (2 633)
(2 787)
697
846
Canada
624
674
(448)
(484)
176
190
France
237
237
(16)
(22)
221
215
Allemagne
88
101
(47)
(57)
41
44
Suède
34
34
(9)
(9)
25
25
Inde
39
45
(21)
(27)
18
18
Autres
146
145
(108)
(109)
38
36
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DE
RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
4 498
4 869
(3 282)
(3 495)
1 216
1 374