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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.4 Comptes sociaux 2016
4
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Document de référence 2016 — Capgemini
Variation de la dette future d’impôt
Impôts différés sur différences temporaires
(en milliers d’euros)
précédent
Montant exercice
Montant de l’exercice
Provisions non déductibles
Organic
97
43
Provisions pour risques et charges
Provision pour perte de change
143
573
Écart de valeurs liquidatives sur OPCVM
1
0
Écart de conversion Passif
208
4 261
Écart de conversion Actif
(143)
(573)
Écart de réévaluation des créances et dettes et MTM des dérivés
228 164
96 742
Dotation aux amortissements sur dérivé sur actions propres
8 330
0
TOTAUX
236 800
101 047
Taux d’impôt sur différences temporaires
34,43 %
34,43 %
IMPÔTS DIFFÉRÉS
81 530
34 790
Allègements de la dette future d’impôts
Déficits reportables
■
746 237
649 681
Taux d’impôt sur différences temporaires
34,43 %
34,43 %
IMPÔTS DIFFÉRÉS
256 929
223 685
III - Autres informations
20. Engagements hors bilan
a) Engagements donnés au profit des filiales
nature comme suit :
Les garanties, cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2016 s’analysent par
(en milliers d’euros)
Montant
Garanties sur lignes de financement
■
108 281
Garanties sur contrats client
■
1 269 571
Garanties fiscales et autres
■
15 060
TOTAL
1 392 912
montant total utilisé au 31 décembre 2016 au titre de ces lignes
de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le
de crédit s’élève à 18 686 milliers d’euros.
émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement
Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière
b) Autres engagements
Carnival Corporation et Michelin.
Metropolitan Police, Ontario Power Generation Inc., Environment
Revenue & Customs, Schneider Electric Industries, Euroclear,
and Pensions, EMC, Monsanto, Becton Dickinson & Company,
Agency, Johnson & Johnson Services, Inc., Department of Work
Pour un certain nombre de grands contrats, le Groupe a été
financières, notamment concernant les contrats signés avec HM
amené à mettre en place des garanties de performance et/ou
Cap Gemini S.A., l’ensemble de ses filiales, et toute société
contrôlée directement ou indirectement à 50 % ou plus, sont
de ce programme (y compris les limites de couverture) sont revus
d’assurance, notoirement solvables. Les termes et les conditions
chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus.
et ajustés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du
civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison
assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité
plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies
de leurs activités au sein d’un programme mondial organisé en
garantie financière.
six ans, Cap Gemini S.A. a été amenée à mettre en place une
renouvelé en date du 1
er
janvier 2012 pour une nouvelle durée de
réseaux de télécommunications pour une durée de huit ans,
Télécom, contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses
Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France
c) Instruments financiers
Couvertures de change / Instruments dérivés
externes sur couvertures de taux de change mises en place dans
Au 31 décembre 2016, les valeurs des instruments dérivés
réparties comme suit :
le cadre des financements internes en devises sont principalement
126 millions d’euros) ;
un
swap
euro/couronnes suédoises d’une valeur positive de
◗
1 205 millions de couronnes suédoises (contre-valeur de
2 901 milliers d’euros pour un montant nominal de
un
swap
euro/dollar australien d’une valeur positive de
dollars australiens (contre-valeur de 9 millions d’euros) ;
270 milliers d’euros pour un montant nominal de 13 millions de