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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.4 Comptes sociaux 2016
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Document de référence 2016 — Capgemini
Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A.
18 banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions
d’euros à maturité du 13 janvier 2016.
Le 13 janvier 2011, Cap Gemini a conclu avec un groupe de
d’un an, exerçables respectivement à la fin de la première et de la
deuxième année, au quel cas la maturité de la nouvelle ligne sera
étendue au maximum de deux années supplémentaires.
de 18 banques au travers d’une nouvelle ligne de crédit
multidevises pour un montant augmenté à 750 millions d’euros et
à maturité du 30 juillet 2019, sauf en cas d’exercice (sous réserve
de l’acceptation des banques) des deux options d’extension
Cette ligne a été refinancée le 30 juillet 2014 auprès d’un groupe
(hors commissions d’utilisation qui varient en fonction de la
La marge initiale de la nouvelle ligne de crédit ressort à 0,45 %
peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation
de crédit de Cap Gemini. Cette ligne est par ailleurs soumise à
une commission de non-utilisation de 35 % de la marge.
quote-part de la ligne utilisée), à comparer à une marge de 0,75 %
applicable précédemment au même niveau de rating. Cette marge
de non utilisation de 0,1575 %.
La marge actuellement applicable est de 0,45 % et la commission
Il est à noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la
notation de Cap Gemini serait sans incidence sur la disponibilité
de cette ligne de crédit.
Au titre de cette ligne, Cap Gemini S.A. s’est engagée à respecter
les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants :
propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1 ;
un ratio d’endettement net consolidé rapporté aux capitaux
année (sur la base des 12 derniers mois écoulés).
un ratio de couverture du coût de l’endettement financier (net)
◗
consolidé par la marge opérationnelle consolidée qui doit être
supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque
La ligne de crédit comporte également des engagements qui
limitent la capacité de Cap Gemini S.A. et de ses filiales à engager
même rang que les autres dettes financières du Groupe de même
nature (
pari passu
).
certaines opérations, notamment consentir des sûretés sur leurs
actifs, la cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées.
Cap Gemini S.A. s’est en outre engagée à respecter certaines
clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au
Au 31 décembre 2016, cette ligne n’avait fait l’objet d’aucun
tirage.
14. État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice
(en milliers d’euros)
Montant brut À un an au plus À plus d’un an
Emprunt obligataire
Obligation 2015 - 2018
■
500 000
500 000
Obligation 2015 - 2020
■
1 250 000
1 250 000
Obligation 2015 - 2023
■
1 000 000
1 000 000
Obligation 2016 - 2021
■
500 000
500 000
Sous Total
3 250 000
-
3 250 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Découverts bancaires
■
167
167
-
Découverts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe)
■
1 335 860
1 335 860
-
Intérêts courus
■
41 349
41 349
-
Sous Total
1 377 376
1 377 376
-
Emprunts et dettes Groupe
Emprunts
■
339 164
214 533
124 631
Placements Groupe
■
247 434
247 434
-
Autres dettes
■
1 547 642
1 383 001
164 642
Total
2 134 239
1 844 967
289 273
Dettes fournisseurs
4 218
4 218
-
Dettes fiscales et sociales
2 692
2 692
-
Autres dettes
1 261
1 261
-
TOTAL
6 769 786
3 230 515
3 539 273
fiscale pour 195 210 milliers d’euros.
Les autres dettes Groupe comprennent essentiellement le solde des comptes courants des filiales dans le cadre de la centralisation de la
trésorerie du Groupe sur le plan mondial pour 1 333 777 milliers d’euros et les comptes courants des filiales faisant partie de l’intégration