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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.4 Comptes sociaux 2016
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Document de référence 2016 — Capgemini
Les reprises de provisions de 759 312 milliers d’euros comprennent des reprises de provision sur titres de participation notamment de
filiales européennes pour 474 273 milliers d’euros, d’Asie-Pacifique pour 171 380 milliers d’euros ainsi qu’une reprise pour risques
financiers de 113 516 milliers d’euros relative au contrat d’option sur actions propres dénoué sur l’exercice.
Les 68 926 milliers d’euros de dividendes correspondent aux dividendes perçus durant l’exercice par la Société de ses filiales.
18. Résultat exceptionnel
(en milliers d’euros)
Montant
Produit net sur cession d’actions propres du contrat de liquidité
(779)
Sous total
(779)
Mali sur livraison d’actions propres
(69 839)
Autres
(97)
Sous total
(69 936)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(70 715)
19. Impôt sur les sociétés
La société Cap Gemini S.A. est en France la société de tête du groupe d’intégration fiscale composé de 19 sociétés. Cap Gemini S.A. a
constaté en 2016 une charge d’impôt dans le cadre de d’intégration fiscale de 9 002 milliers d’euros.
La charge d’impôt théorique que Cap Gemini S.A. aurait eu à comptabiliser en l’absence d’intégration fiscale s’élèverait à 30 810 milliers
d’euros. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini S.A. s’élève à 649 681 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
en milliers d’euros
2016
impôts
Résultats avant
Calcul de l’impôt
Résultat courant
■
1 029 346
(331 888)
Résultat exceptionnel
■
(70 715)
22 800
Résultat comptable avant IS
■
958 630
(309 088)
Différences fiscales
■
(766 519)
247 146
Imputation déficits reportables
■
(96 556)
31 132
Intégration fiscale des filiales
■
-
22 375
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
(8 434)
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
en milliers d’euros
Montant
Résultat net de l’exercice
950 196
Impôts sur les bénéfices (net)
8 434
Résultat avant impôts
958 630
Variation des provisions réglementées :
Amortissements dérogatoires
■
-
Autres évaluations dérogatoires
-
HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS)
958 630