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CAP GEMINI ET SES ACTIONNAIRES
5.1 Capital social de Cap Gemini
5
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Document de référence 2016 — Capgemini
Autorisations financières
5.1.2
État des délégations d’augmentation du capital social consenties par l’Assemblée Générale
au Conseil d’Administration
validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires.
Le tableau ci-après récapitule (notamment en application de l’article L. 225-100 du Code du commerce) les délégations en cours de
Objet de la délégation
(en euros)
plafonné
(1)
(2)
Montant
résolution
de la
et numéro
d’autorisation
Date
Date
d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016
programme de rachat
propres actions dans le cadre d’un
Acquisition par la Société de ses
a)
10 % du capital 18/05/2016/
10
e
18/11/2017
de 81,18 euros
(hors contrat de liquidité), à un prix moyen
cadre du programme de rachat d’actions
4 128 337 actions ont été acquises dans le
Dans le cadre du contrat de liquidité :
moyen de 81,12 euros
a) 2 686 396 actions acquises au cours
b) 2 621 396 actions cédées au cours
moyen de 81,33 euros
c) Le solde au 31/12/2016 est de
d’euros
150 000 actions et d’environ 9 millions
Annulation d’actions auto-détenues
b)
12 mois
par période de
10 % du capital 18/05/2016/
11
e
18/07/2018
valeur de 50 129 800,47 euros, par
617 235 actions ont été annulées pour une
26/07/2016
décision du Conseil d’Administration du
bénéfices ou autres
incorporation de primes, réserves,
Augmentation de capital par
c)
nominal
1,5 milliard de 18/05/2016/
12
e
18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
utilisation en 2016
avec maintien du DPS
l’attribution de titres de créance
donnant accès au capital ou à
d’actions et/ou valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
d)
nominal
550 millions de
d’émission
7,5 milliards
18/05/2016/
13
e
18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
utilisation en 2016
l’attribution de titres de créance
au public
avec suppression du DPS, par offre
donnant accès au capital ou à
d’actions et/ou valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
nominal
137 millions de
d’émission
2,5 milliards
18/05/2016/
14
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
d’actions et/ou valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
f)
placement privé
avec suppression du DPS, par
l’attribution de titres de créance
donnant accès au capital ou à
nominal
137 millions de
d’émission
2,5 milliards
18/05/2016/
15
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
avec suppression du DPS
augmentation de capital
actions dans le cadre d’une
Détermination du prix d’émission des
g)
nominal
137 millions de
2,5 milliards
d’émission
10 % du capital
18/05/2016/1
6
e
18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
utilisation en 2016
Greenshoe (d) à (g)
18/05/2016/17
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas inclus
Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; les émissions
(1)
Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal.
(2)
Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription