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CAP GEMINI ET SES ACTIONNAIRES
5.1 Capital social de Cap Gemini
5
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Document de référence 2016 — Capgemini
Objet de la délégation
Montant
plafonné
(1)
(2)
(en euros)
Date
et numéro
de la
résolution
d’autorisation
Date
d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016
rémunération d’apports en nature
donnant accès au capital en
d’actions et/ou de valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
h)
nominal
137 millions de
d’émission
2,5 milliards
10 % du capital
18/05/2016/18
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
mobilières donnant accès au capital
d’actions ordinaires et/ou valeurs
Augmentation de capital par émission
i)
Société
offre publique d’échange initiée par la
rémunération de titres apportés à toute
ou l’attribution de titres de créance en
nominal
125 millions de
d’émission
1,25 milliard
10 % du capital
7/05/2014/
29
e
7/07/2016
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
Augmentation de capital par émission
j)
d’entreprise du Groupe
adhérents de plans d’épargne
suppression du DPS, réservée aux
donnant accès au capital, avec
d’actions et/ou de valeurs mobilières
nominal
(2)
48 millions de 18/05/2016/
19
e
18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
utilisation en 2016
salariés de certaines filiales étrangères
suppression du DPS au profit de
donnant accès au capital avec
d’actions et/ou de valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
k)
nominal
(2)
48 millions de 18/05/2016/
20
e
18/11/2017
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
Attribution d’actions de performance
l)
1 % du capital 18/05/2016/
21
e
18/11/2017
1 663 500 actions de performance
(13,3 millions d'euros de nominal) ont été
décision du Conseil d’Administration du
attribuées à 1 175 bénéficiaires par
26/07/2016
(1) Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; les émissions
réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux.
Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal.
(2)
Délégations faisant l’objet d’une résolution à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017
Objet de la délégation
Plafond particulier
Date d’autorisation
résolution
et numéro de la
Durée
Date d’expiration
actions
Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres
10 % du capital
10/05/2017/
11
e
18 mois
10/11/2018)
(jusqu’au
Attribution d’actions de performance
1 % du capital
10/05/2017/
16
e
18 mois
(jusqu’au
10/11/2018)
aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe
mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS, réservée
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
48 millions d'euros
de nominal
(1)
10/05/2017/
17
e
18 mois
10/11/2018)
(jusqu’au
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit
de salariés de certaines filiales étrangères
24 millions d'euros
de nominal
(1)
10/05/2017/
18
e
18 mois
(jusqu’au
10/11/2018)
Le total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la 18ème résolution s'impute sur le plafond global de la 17ème résolution.
(1)
Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription