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CAP GEMINI ET SES ACTIONNAIRES
5.3 Répartition du capital et des droits de vote
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Document de référence 2016 — Capgemini
Répartition du capital et des droits de vote
5.3
Au 31 décembre 2016, le capital social s’élevait à 1 372 514 120
euros (contre 1 377 452 000 euros au 31 décembre 2015) suite à
l’annulation de 617 235 actions par décision du Conseil
d’Administration en date du 26 juillet 2016.
La répartition du capital au 31 décembre 2016 est donnée
ci-dessous étant rappelé qu’il n’existe pas de droits de vote
double. Il est également précisé qu’au 31 décembre 2016 Cap
Gemini S.A. détenait 2 879 357 de ses propres actions.
Au 31 décembre 2016, il existait 16 851 actionnaires nominatifs.
En application des dispositions de l’article L.233-13 du Code de
commerce et selon les informations reçues, le seul actionnaire
détenant à la date de clôture de l’exercice plus de 5 % du capital
et des droits de vote aux Assemblées Générales est la Société
Générale
(1)
.
Par ailleurs, la Société a été notifiée des franchissements de seuils
légaux par les sociétés suivantes :
La société de droit américain BlackRock Inc., agissant pour le
des droits de vote en date des 14, 28 et 29 décembre 2016 suite
à une cession suivie d’une acquisition puis d’une nouvelle cession
d’actions Cap Gemini sur le marché et détenir pour le compte
desdits fonds 4,85 % du capital et des droits de vote.
compte de clients et de fonds sous gestion, a déclaré avoir franchi
en baisse, en hausse puis en baisse le seuil de 5 % du capital et
La société de droit suédois Skandinaviska Enskilda Banken AB a
déclaré avoir franchi en hausse puis en baisse le seuil de 5% du
capital et des droits de vote en date respectivement des 31 mai et
7 juin 2016 suite à une acquisition suivie d’une cession d’actions
Cap Gemini sur le marché et détenir, pour le compte de fonds,
0,01% du capital et des droits de vote.
de ses dispositions statutaires :
Enfin, la Société a reçu les notifications suivantes, en application
BNP Paribas Investment Partners a déclaré avoir franchi en
◗
baisse en date du 15 février 2016, le seuil de 1% du capital et
des droits de vote de Cap Gemini S.A.
La Caisse des dépôts a déclaré avoir franchi en baisse en date
◗
du 22 février 2016, le seuil de 1% du capital et des droits de
vote de cap Gemini S.A.
Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi en hausse, puis en baisse,
◗
en date respectivement des 28 avril et 16 mai 2016, le seuil de
1% du capital et des droits de vote de Cap Gemini S.A.
baisse, en date respectivement des 12 février et 4 mars 2016, le
seuil de 1% du capital et des droits de vote de Cap Gemini S.A.
Le Crédit Suisse a déclaré avoir franchi en hausse, puis en
◗
DNCA Investments a déclaré avoir franchi en hausse en date du
◗
26 avril 2016, le seuil de 1% du capital du capital et des droits
de vote de Cap Gemini S.A., puis successivment en hausse, en
baisse, et de nouveau en hausse, le seuil de 2%, en date
respectivement des 14 novembre, 22 novembre et 13 décembre
2016.
novembre 2016, puis en baisse, le seuil de 3% en date du 28
décembre 2016.
GIC Private Ltd a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de
◗
1%, 2% et 3% du capital et des droits de vote de Cap Gemini
S.A., en date respectivement des 18 mars, 31 mars et 18
Norges Bank a déclaré avoir franchi en baisse et en hausse, puis
◗
de nouveau en baisse et en hausse le seuil de 2% du capital et
des droits de vote de Cap Gemini S.A. en date respectivement
des 1er juin, 28 juin, 9 août et 2 septembre 2016.
La Société Générale a déclaré différents franchissements de
◗
seuils statutaires en 2016 jusqu'au franchissement, en baisse,
du seuil de 6% du capital et des droits de vote de Cap Gemini
S.A. en date du 16 décembre 2016.
en baisse, en date respectivement des 9 et 10 février 2016, le
seuil de 1% du capital et des droits de vote de Cap Gemini S.A.
UBS Asset Management a déclaré avoir franchi en hausse, puis
◗
Les personnes physiques membres du Conseil d’Administration
détiennent 0,19 % du capital de la Société.
Ceci résulte de l'abrogation de l'exception dite de "trading" qui dispensait les prestataires de services de prendre en compte dans leurs déclarations de franchissement de seuils, certains accords
(1)
ou instruments financiers considérés comme ayant un effet économique similaire à la possession d'actions, du fait de la transposition en droit français de la directive transparence révisée
2013/50/UE par l'ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 (par exemple : contrat d'achat à terme à dénouement physique).