Worldline - Document de référence 2016

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Informations complémentaires
Actes constitutifs et statuts
253 Worldline Document de Référence 2016
Exercice social (article 36 des statuts) [GRI 102-50] et [GRI 102-52] 21.2.2
L’exercice social de la Société a une durée de douze mois, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année.
Conseil d’Administration et Direction Générale 21.2.3
Membres du Conseil 21.2.3.1
d’Administration (articles 13, 14 et 15
des statuts)
représentant les salariés actionnaires) doit être propriétaire d’au
actionnaires. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque
année par roulement, de façon telle que ce roulement porte sur le
composé de trois membres au moins et de douze membres au
plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des
membres du Conseil d’Administration ayant dépassé l’âge de
70 ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction.
tiers des membres du Conseil d’Administration. La durée des
fonctions des administrateurs est de trois ans. Le nombre des
Dans les six mois suivant sa nomination et pendant toute la durée
de son mandat, chaque administrateur (hormis les administrateurs
La Société est administrée par un Conseil d’Administration
moins mille cinq cent (1 500) actions de la Société.
statuts)
Président (articles 19 et 21 des 21.2.3.2
s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure
de remplir leur mission.
d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont
il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres personnes
physiques un Président. Le Président représente le Conseil
fonctionnement des organes de direction de la Société et
Directeur Général (article 23 des 21.2.3.3
statuts)
et au Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente
la Société dans ses rapports avec les tiers.
social de la Société et sous réserve de ceux que la loi et les
statuts attribuent expressément aux Assemblées d’actionnaires
nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet
En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration, la
titre de Directeur Général. Le Directeur Général est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une
personne nommée par le Conseil d’Administration et portant le
Convocations et délibérations du 21.2.3.4
Conseil d’Administration (article 18
des statuts)
peut également demander au Président de convoquer le
Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les
d’Administration peut demander au Président de convoquer
celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président de
Lorsque le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis
plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil
de la Société l’exige, et au minimum tous les trois mois. Le
Président convoque les réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
séance est prépondérante.
Pouvoirs du Conseil 21.2.3.5
d’Administration (article 17 des
statuts)
règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de
toute question intéressant la bonne marche de la Société et
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées
Le Conseil d’Administration fixe la limitation des pouvoirs du
Directeur Général, le cas échéant, aux termes de son Règlement
Intérieur, en visant les opérations pour lesquelles l’autorisation
du Conseil est requise.
Conventions réglementées 21.2.3.6
(article 25 des statuts)
par personne interposée) entre la Société et son Directeur
Toute convention intervenant (directement ou indirectement ou
des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3
Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses
administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction
du Code de commerce, fait l’objet de la procédure prévue aux
articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce.
Rémunération des administrateurs 21.2.3.7
(article 20 des statuts)
titre de jetons de présence une rémunération dont le montant
notamment allouer une part supérieure aux administrateurs
membres des comités.
global, déterminé par l’Assemblée Générale, est réparti librement
par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir à