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Aperçudes activités
Réglementation
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Worldline
Document de Référence 2016
européen tel qu’il est actuellement envisagé. Les autorités
obligations qui pourraient résulter du nouveau cadre juridique
du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données
européennes sont en effet parvenues à un accord sur le texte
(2016/679) a été adopté le 27 avril 2016 et entrera en application
Personnelles en fin d’année 2015; le Réglement correspondant
dans l'ensemble de l'Union Européenne à partir du 25 mai 2018.
diverses exigences, le préparant ainsi à faire face aux nouvelles
BCR, le Groupe Worldline développe la mise en œuvre deces
Relative à la Protection des Données Personnelles ainsi que des
Par le déploiement et la mise en œuvre de la Politique Groupe
l’Espace économique européen
Traitements effectués en dehors de
6.9.5.2
Le Groupe Worldline est implanté dans de nombreux pays en
d et entrere données personnelles. Ces traitements peuvent être
de avril hors de l’EEE où il est amené à effectuer des traitements
l’EEE mais également pour des clients situés au sein de l’EEE
réalisés pour le compte de clients situés eux-mêmes hors de
partie intégrante des services fournis par le Groupe Worldline.
pour lesquels des prestations offshore sont proposées comme
comme modèle, notamment en Afrique du Nord, en Amérique
influence sur la législation de nombreux pays qui l’ont utilisé
latine et en Asie.
des données personnelles, le cadre réglementaire applicable au
l’ensemble des principes applicables en matière de protection
son caractère strict et précurseur et, d’autre part, du fait de son
sein de l’EEE fait office de référence en la matière, d’une part par
Bien qu’il n’existe pas de texte international harmonisant
sous-traitant agissant au nom et pour le compte de leurs clients.
Corporate Rules ou «
BCR
») destinées à assurer que l’ensemble
d’établissement dans le monde assurent un degré de protection
des membres du Groupe, quelle que soit leur lieu
en tant que responsable de traitement ou en tant que
élevé aux données personnelles qu’ils traitent, que ce soit pour
C’est pour cette raison, que le groupe Atos, qui inclut les sociétés
œuvre des Règles Contraignantes d’Entreprises (Binding
du Groupe Worldline a fait le choix d’adopter et de mettre en
personnelles traitées par ces sociétés, qu’elles agissent pour leur
comme assurant un fort degré de protection aux données
pour le compte de leurs clients (en tant que sous-traitants). Ils
propre compte (en tant que responsables de traitements) ou
données personnelles qu’elles traitent, principes fondés
respecter de nombreux principes relatifs à la protection des
la directive protection des données personnelles. Ces
essentiellement sur les exigences définies par les dispositions de
Autorités européennes de Protection des Données Personnelles
engagements ont été reconnus par un grand nombre des
Les BCR constituent un engagement contraignant pour
que soit leur lieu d’établissement (Europe, Amérique latine,
l’ensemble des entreprises des groupes Atos et Worldline, quel
Afrique, Asie,
etc.) aux termes duquel elles s’engagent à
à des transferts de ses propres données ou de celles de ces
permettent ainsi aux sociétés du Groupe Worldline de procéder
groupe Atos de manière simplifiée, fluidifiée et sécurisée.
clients hors de l’Union européenne vers d’autres sociétés du
l’importance qu’elles attachent à la protection des données
personnelles.
dans le secteur des services informatiques puisqu’ils couvrent à
Ces engagements pris de manière unilatérale et volontaire, rares
tant que responsables de traitement et mais aussi en tant que
la fois les sociétés des Groupes Atos et Worldline agissant en
nom et pour le compte de leurs clients), démontrent
sous-traitants (c’est-à-dire lorsqu’elles traitent des données au