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Aperçudes activités
Réglementation
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Worldline
Document de Référence 2016
ICRIs
Asie-
Pacifique
Amérique
du Nord
Europe et
Royaume-Uni
ICRIs
Asie-
Pacifique
Amérique
du Nord
Europe et
Royaume-Uni
ICRIs cités dans les World Payments
Reports précédents
ICRIs introduites dans le World Payments
Report 2016
Elevé
Moyen
Faible
Non Applicable
Impact sur les Banques
Note :
Technologie et Sécurité des Paiements inclut Paiements Sans-Contact, Near Field Communication (NFC), Tokenisation, Authentification Bionmétrique
et Point-de-Vente Mobile (mPOS)
Source :
Capgemini Financial Services Analysis, 2016; WPR 2015, 2014, 2013, 2012 and 2011; SME Input
•
4
e
Directive relative à la prévention
•
de l'utilisation du système financier
•
aux fins du blanchiment de capitaux
•
ou du financement du terrorisme
•
Obligation des banques en matière
•
de paiement
•
Recommandations BSA/AML relative
aux produits prépayés aux Etats-Unis
•
CPSS-IOSCO
•
Adoption des normes EMV
•
Taxe sur les Transactions Financières
•
Sécurité des Paiements sur Internet
•
Rapports et Normes de Liquidité
•
Intra-day
•
Sécurité des Paiements Mobiles
•
en Europe
•
Ordonnance "Stored Value Facilities
Ordinance" (Hong Kong)
•
Réglementations concernant les
•
Monnaies Virtuelles et les Registres
•
Distribués
•
Accès aux plateformes
•
de Compensation
•
Protection des Données Personnelles,
•
incluant la Cyber-sécurité
•
Identification Electronique
•
et Services de Confiance
•
Paiements instantanés
•
Norme ISO 20022 Relative
•
aux Paiements
•
Mise à jour des Systèmes de Paiement
pour les Montants Importants
•
Système National d'e-paiement
en Thaïlande
•
Cadre Réglementaire pour les FinTechs
•
SEPA/e-SEPA
•
SEPA pour les paiements cartes
•
Réglementation sur les Commissions
d'Interchange
•
Réglementations sur les Plateformes
de Paiement (Chine)
•
Plan Paiements (Australie)
•
Traitement des Transactions
Transfrontalières de Faible Montant
•
Inclusion Financière
•
Initiative "global Payment Innovation"
(SWIFT)
•
Portefeuille Electronique Mobile
•
Plateformes Bancaires avec Interfaces
(API) Ouvertes
•
Sécurité et Technologie des Paiements
•
Directive des Services de Paiements II
(Accès aux Comptes)
•
PSR "Payment System Regulator", U.K.
•
Interface de Paiement Unique (Inde)
Réglementation européenne
6.9.2
services de paiement
Réglementation enmatière de
6.9.2.1
nécessitant l’obtention d’un agrément lorsqu’ils sont exercés
des dispositions nationales des pays ayant transposé la DSP.
dans les Etats membres de l’Union européenne, en application
Les services de paiement constituent des services réglementés
comme des services de paiement les activités suivantes, pour
En vertu de cette réglementation, sont notamment considérées
lesquelles le Groupe intervient
:
L’émission et/ou l’acquisition d’instruments de paiement
;
(i)
une ligne de crédit
;
carte de paiement ou d’un dispositif similaire, qu’elles soient
L’exécution des opérations de paiement par le biais d’une
(ii)
effectuées sur un compte de paiement ou couvertes par
paiement ou couverts par une ligne de crédit
;
de l’utilisateur, auprès d’un autre prestataire de services de
L’exécution de transferts de fonds et virements, y compris
(iii)
de paiement auprès du prestataire de services de paiement
d’ordres permanents, qu’ils soient effectués sur un compte
à l’opérateur du système ou du réseau de
en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur de services de
télécommunication ou informatique, agissant uniquement
paiement et le fournisseur de biens ou services.
consentement du payeur à une opération de paiement est
L’exécution d’opérations de paiement, lorsque le
(iv)
numérique ou informatique et que le paiement est adressé
donné au moyen de tout dispositif de télécommunication,
par le Groupe et consistant, dans le cadre d’un paiement par
(commercial acquiring ou acquisition commerçants) effectuées
réception et la transmission de l’ordre de paiement à la banque
carte bancaire ou en ligne auprès d’un commerçant, en la
du titulaire de la carte afin que celle-ci détermine si l’ordre peut
A titre d’exemple, les activités d’acquisition d’ordres de paiement
associées à une carte de paiement.
d’instruments de paiement. De même, le traitement et
être exécuté, relève de la fourniture du service d’acquisition
débit immédiat (Bancontact/Mister
Cash, Maestro et VPay) ou
l’exécution d’ordres de paiement émis par le biais de cartes à
constitutifs de services d’exécution d’opérations de paiement
différé (Visa et MasterCard) réalisés par le Groupe sont
l’autorité de régulation nationale, soit en qualité d’établissement
La conduite des activités réglementées de services de paiement
l’obtention préalable d’un agrément, délivré à cet effet par
dans un Etat membre de l’Union européenne requiert