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Aperçudes activités
Réglementation
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Worldline
Document de Référence 2016
Réglementation
6.9
Tour d’horizonmondial de la réglementation
6.9.1
Groupe Worldline doit prendre en compte le paysage
Les services de paiement représentant un marché global, le
réglementaire mondial. C’est une tâche très complexe, car le
Les effets pour les parties prenantes sont divers, certaines
nombre de nouvelles initiatives augmente d’année en année.
plusieurs géographies en même temps. Le chevauchement de
s’adressant uniquement à des régions déterminées, d’autres à
supplémentaire.
leur champs d’application est un facteur de complexité
pour les régions géographiques, y compris l’Europe, qui sont la
Regulatory and Industry Initiatives KRII) et de leur importance
2016 [Rapport 2016 sur les paiements mondiaux]).
priorité principale de Worldline (source
: World Payments Report
Voici par exemple ci-après une illustration des principales
initiatives réglementaires et de l'industrie ICRIs (KRII
: Key
4e Directive relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
ou du financement du terrorisme
ICRIs cités dans les World Payments Reports précédents
Point intermédiaire / d'étape
Fin de l'initiative/de la règlementation
Temps écoulé
Réduction des riques
2015
2016
A partir de
2017-2018
A partir de
2019-2020
> 2020
Standardisation
Concurrence
et Transparence
Innovation
ICRIs introduites dans le World Payments Report 2016
Capgemini Financial Services Analysis, 2016; WPR (World Payment Report) 2015, 2014, 2013, 2012 and 2011; SME Input
Les indications temporelles ont été indiquées pour les réglementations quand elles ont été précisées, aucune indication temporelle n'est donnée pour les ICRIs
de l'industrie; CPSS-IOSCO - Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) et Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions
(IOSCO); SEPA - Single Euro Payments Area; Technologie et Sécurité des Paiements inclut Paiements Sans-Contact, Near Field Communication (NFC),
Tokenisation, Authentification Biométrique et Point-de-Vente Mobile (mPOS)
Source :
Note :
Obligation des banques en matière de paiement
Recommandations BSA/AML relative aux produits
prépayés aux Etats-Unis
CPSS-IOSCO
Adoption des normes EMV
Taxe sur les Transactions Financières
Sécurité des Paiements sur Internet
Rapports et Normes de Liquidité Intra-day
Sécurité des Paiements Mobiles en Europe
Ordonnance "Stored Value Facilities Ordinance"
(Hong Kong)
Réglementations concernant les Monnaies Virtuelles
et les Registres Distribués
Accès aux plateformes de Compensation
Protection des Données Personnelles, incluant la Cyber-sécurité
Identification Electronique et Services de Confiance
Paiements instantanés
Norme ISO 20022 Relative aux Paiements
Mise à jour des Systèmes de Paiement
pour les Montants Importants
Système National d'e-paiement en Thaïlande
Cadre Réglementaire pour les FinTechs
SEPA/e-SEPA
SEPA pour les paiements cartes
Réglementation sur les Commissions d'Interchange
Plan Paiements (Australie)
Traitement des Transactions Transfrontalières
de Faible Montant
Inclusion Financière
Initiative "global Payment Innovation" (SWIFT)
Portefeuille Electronique Mobile
Plateformes Bancaires avec Interfaces (API) Ouvertes
Sécurité et Technologie des Paiements
Directive des Services de Paiements II (Accès aux Comptes)
PSR "Payment System Regulator", U.K.
Interface de Paiement Unique (Inde)
Réglementations sur les Plateformes de Paiement (Chine)
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