17 / 186
GOUVERNANCE
2
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
le règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus
de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016. Chaque
mandataire a attesté par écrit en avoir pris connaissance. De plus, la
Société leur diffuse chaque année, les dates auxquelles elle a prévu
de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les
fenêtres négatives associées.
Cette procédure a été étendue aux principaux collaborateurs du Groupe
qui ont accès à des informations privilégiées.
ÉVOLUTION DES MANDATS
En dehors de ce qui est mentionné à l’article 2.1.1.1 ci-dessus, aucun autre changement n’est intervenu en 2016 et n’est à prévoir en 2017.
2.1.1.2
Informations nominatives relatives aux mandataires sociaux
Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées
Explications
Le code AFEP-MEDEF recommande d’organiser un échelonnement des mandats
de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement
harmonieux des administrateurs.
La durée des mandats des administrateurs d’Assystem est de trois ans mais
sans échelonnement. Ainsi, le conseil d’administration a été renouvelé dans
son ensemble en mai 2014. Il sera également proposé de le renouveler pour
une durée de trois ans lors de l’Assemblée Générale du 16 mai 2017.
La position de la Société est justifiée par les principes des statuts et du règlement
intérieur gouvernant la composition du conseil d’administration. Ils garantissent
à eux seuls, en présence d’un actionnaire de référence, la représentativité
démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en
compte de l’intérêt social, assurée notamment au moyen de la présence
d’administrateurs indépendants. Un dispositif d’échelonnement des mandats
ne semble donc pas utile.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
17