Assystem - Document de référence 2016

14 / 186

GOUVERNANCE 2
La Société a choisi de se référer au code de gouvernement d’entreprise
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer », visée à
l’article L. 225-37 du code de commerce et à l’article 27.1 du code
AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques sont, d’une manière
générale, conformes aux recommandations dudit code, étant précisé
que certaines d’entre elles ont néanmoins été écartées. Ces dernières,
ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été, sont exposées au
début de chaque sous-chapitre concerné.
Depuis le 22 mai 2014, Assystem a adopté la forme d’une société
anonyme à conseil d’administration présidée par un Président-directeur
général, Monsieur Dominique Louis.
Afin d’encadrer son action, le conseil d’administration a adopté
un règlement intérieur qui définit ses modalités d’organisation et
de fonctionnement, incluant notamment les règles liées au code de
déontologie boursière. Ledit règlement intérieur fait l’objet d’une revue
régulière par le conseil d’administration, de sorte qu’il soit toujours
conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce
dernier a notamment été mis à jour par le conseil d’administration du
1er février 2017 suite à l’entrée en vigueur du règlement européen
n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses
règlements d’application du 3 juillet 2016.
Cette structure de gouvernance, choisie suite à un benchmark sectoriel
est en ligne tant avec les recommandations du code qu’avec les
meilleures pratiques du SBF 250, permet une gouvernance resserrée
autour du management qui agit sous le contrôle de trois administrateurs
indépendants dont la présence contribue à l’équilibre des pouvoirs.
L’équilibre ainsi recherché est d’autant plus assuré que les pouvoirs du
Président-directeur général et du directeur général délégué finances sont
encadrés par le règlement intérieur et par les décisions de nomination
relevant du conseil d’administration.
Elle vise également à simplifier le processus décisionnel, à accélérer
la mise en œuvre de la stratégie du groupe Assystem, à renforcer la
responsabilité du conseil d’administration et à créer une plus grande
proximité entre les membres du conseil d’administration et l’équipe de
direction.
Par ailleurs, le conseil d’administration a constitué en son sein un comité
d’audit et un comité des rémunérations et des nominations disposant
chacun de son propre règlement intérieur. L’existence et le fonctionnement
de ces comités, aux réunions desquels le Président-directeur général ne
participe pas, contribuent au renforcement de l’équilibre des pouvoirs.
Au 31 décembre 2016, l’équipe de direction générale du Groupe,
sous la présidence de Monsieur Dominique Louis, Président-directeur
général, comprend Monsieur Philippe Chevallier, directeur général
délégué finances, Monsieur Stéphane Aubarbier, vice-président exécutif
Energy & Infrastructure, Monsieur David Bradley, vice-président exécutif
Global Product Solutions et Monsieur Gérard Brescon, vice-président
exécutif en charge de la valorisation des ressources humaines.
Le présent chapitre comprend une première partie (2.1) relative au
conseil d’administration et une seconde partie (2.2) relative à la
rémunération des mandataires sociaux.
ASSYSTEM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 14