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RAPPORT DE GESTION
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RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
3.3.5
RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées
par l’article 39-4 du même code ont atteint en 2016 la somme de 26 385 euros, lesquelles ont généré un impôt de 9 084 euros.
3.4
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est détaillée au chapitre 2 du présent document.
3.5
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Les conventions et engagements réglementés sont détaillés au chapitre 2 du présent document.
3.6
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ORGANES D’ADMINISTRATION
Les informations sur les organes d’administration sont disponibles au chapitre 2 du présent document.
3.7
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
L’ensemble des rubriques concernant l’évolution du capital, les
franchissements de seuils, les opérations de titres des dirigeants, le
tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’Assemblée Générale, les éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique, les dividendes et le programme de rachat
d’actions sont disponibles au chapitre 7 du présent document.
3.8
DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
La description des principaux risques et incertitudes est disponible au chapitre 5 du présent document.
3.9
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
L’ensemble des informations relatives à la responsabilité sociétale d’Assystem est disponible au chapitre 4 du présent document de référence et
fait partie intégrante du rapport de gestion.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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