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Cas pratique N°2 :
Une plateforme collaborative
Diagnostics pour la gestion de l’amiante
Depuis l’apparition du 1er diagnostic immobilier avec la loi
Carrez en 1996, le Dossier des Diagnostics Techniques d’un bien
mis en location ou en vente n’a cessé de s’épaissir.
Dernièrement, en août 2016, sont ainsi parus deux nouveaux
décrets instaurant l’obligation de réaliser des diagnostics de
conformité des installations d’électricité et gaz lors de la location
d’un logement, et non plus uniquement dans le cadre de sa
vente. Ces diagnostics s’ajoutent à ceux relatifs à la performance
énergétique, aux risques naturels, aux termites et à la surface
Carrez, qui peuvent concerner aussi bien des logements que des
locaux commerciaux ou des bureaux.
Dans ce contexte, le législateur a également défini l’ensemble
des obligations concernant la gestion du risque Amiante,
incombant à tout propriétaire de biens construits avant 1997.
Au-delà de toute transaction immobilière, le propriétaire se doit
de constituer le Dossier Amiante de son bien, en consolidant
l’ensemble des rapports de repérage des matériaux et produits
pouvant contenir de l’amiante (MPCA) ; mais également les
compte-rendus des interventions de surveillance périodique ou
des travaux de retrait ou de confinement d’amiante.
Le Dossier Technique Amiante d’un immeuble collectif, d’un
immeuble de bureaux ou d’un local commercial et le Dossier
Amiante Partie Privative d’un logement sont ainsi des documents
vivants, réactualisés en permanence et dont l’objectif est d’être
partagés entre les différents acteurs :
•
Dossier amiante et rapports de repérage communiqués aux
entreprises effectuant des travaux dans l’immeuble ou le
logement
•
Dossier amiante mis à la disposition des occupants sur
simple demande
•
Fiche récapitulative du dossier technique amiante diffusée
aux occupants à chaque mise à jour
Pour le gestionnaire de patrimoine immobilier, le dossier Amiante
est également un outil indispensable lors de la constitution des
programmes de travaux et la préparation des interventions des
entreprises.
Le processus de gestion de l’amiante devenant de plus en
plus complexe et coûteux, la mise en œuvre d’un système
d’information Amiante devient aujourd’hui indispensable
pour tout gestionnaire de patrimoine désireux de maîtriser
l’information Amiante. Celui-ci doit répondre à des objectifs
précis :
•
Constitution de la carte d’identité Amiante du patrimoine
•
Apport d’une aide au pilotage des obligations réglementaires
•
Fluidification des interactions entre les acteurs internes et
externes.
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, UNE RÉGLEMENTATION QUI ÉVOLUE
MAÎTRISE DU RISQUE AMIANTE :
QUELS ENJEUX POUR LE SYSTÈME
D’INFORMATIONS ?
Collaborateurs
Gestion
de clientèle
Collaborateurs
Gestiontechnique
du patrimoine
Occupants
Dossier
Technique
Amiante
Institutionnels
Opérateurs
de repérage
Entreprises
de travaux
Multiplicité des acteurs, des interactions entre
les actes de gestion concernés…
Complexité de la législation, responsabilité pénale
des propriétaires d’immeubles…
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Sopra Steria Solutions Immobilier
Plateformes collaboratives : le nouvel atout du gestionnaire d’actifs immobiliers