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E

Finance

E.3

Revue financière

Atos

|

Document de Référence 2016

141

E

renouvelable multidevises d’un montant de 1,8 milliard d’euros,

d’établissements financiers une nouvelle facilité de crédit

Le 6 novembre 2014, Atos a signé avec un syndicat

d’extension de la maturité de la facilité de crédit jusqu’en

à échéance novembre 2019. Atos disposait d’une option

novembre 2021. La première option d’extension de la maturité

montant de 1,8 milliard d’euros a donc une nouvelle échéance à

nouvelle facilité de crédit renouvelable multidevises d’un

option d’extension d’un an a également été levée en 2016. La

d’une année a été levée au cours de l’année 2015 et la seconde

signée en avril 2011.

généraux du Groupe et remplace celle de 1,2 milliard d’euros

novembre 2021. Cette facilité est disponible pour les besoins

amortissements) et ne pouvant être supérieur à 2,5.

divisé par la marge opérationnelle avant dépréciations et

La facilité de crédit renouvelable inclut un ratio financier défini

comme le ratio de levier financier consolidé (endettement net

montant maximum de financement fixée à 200,0 millions

créances titrisées de 500,0 millions d’euros et une limite au

pour une période de cinq ans pour un montant maximum de

Le 18 juin 2013, Atos a renouvelé son programme de titrisation

d’euros.

compartiments appelés « ON » et « OFF » :

Ce nouveau programme de titrisation est structuré en deux

le compartiment « ON » similaire au précédent programme

cédées. L’utilisation de ce compartiment a été faite à son seuil

compartiment par défaut dans lequel les créances sont

(les créances sont inscrites au bilan du Groupe) est le

minimal ;

créances cédées des débiteurs éligibles au programme soit

risque crédit (insolvabilité et retard de paiement) associé aux

le compartiment « OFF » est conçu de manière à ce que le

entièrement transféré au cessionnaire.

Au 31 décembre 2016, le Groupe a vendu :

dans le compartiment « ON » 257,5 millions d’euros de

au bilan ;

Cette vente est avec recours et par conséquent reconsolidante

créances dont 9,8 millions d’euros ont été reçus en cash.

dans le compartiment « OFF » 41,5 millions d’euros de

associés sont substantiellement transférés.

créances qualifiées pour la déconsolidation car tous les risques

ratio de levier financier consolidé (endettement net divisé par la

Les ratios financiers du programme de titrisation Atos sont le

qui ne peut être supérieur à 2,5 et le ratio de couverture

marge opérationnelle avant dépréciations et amortissements)

d’intérêt consolidé (marge opérationnelle divisée par le coût net

de la dette financière) qui ne peut être inférieur à 4.

Ratios bancaires

E.3.3.2

ratio ne doit pas dépasser 2,5.

les conditions de la facilité de crédit renouvelable multidevise, le

position de trésorerie nette positive à fin décembre 2016. Selon

Le Groupe a largement respecté les limites de son ratio bancaire

défini dans la facilité de crédit renouvelable multidevise au

(endettement net/EBO) était négatif à -0,35 en raison de la

31 décembre 2016 : le ratio de levier de financement

Le Groupe a également largement respecté le ratio de

significativement supérieur à la limite qui est de 4.

titrisation du Groupe qui s’est établi à 60,99 en 2016, soit

de la dette financière) applicable uniquement au programme de

couverture d’intérêt consolidé (marge opérationnelle / coût net

Politique d’investissement

E.3.3.3

location-financement. Le service de Trésorerie du Groupe détermine et approuve le type de financement en fonction de chaque nouvel

investissement.

matériel informatique ou les véhicules de société, peuvent faire l’objet d’un financement par le biais de contrat de location simple ou de

Atos a pour politique de louer ses espaces de bureaux et ses centres de traitement informatique. Certains actifs immobilisés, tels que le

Politique enmatière de couverture

E.3.3.4

dérivés que le Groupe est autorisé à utiliser pour couvrir sa dette.

établissements financiers, dont la gestion centralisée est confiée au service de Trésorerie du Groupe, figurent parmi les instruments

assortie de taux variables contre des instruments à taux fixes (SWAP). Les accords de SWAP, conclus avec les plus grands

Atos a également pour objectif de se protéger des fluctuations de taux d’intérêt en échangeant une part de sa dette financière existante

Au 31 décembre 2016, le Groupe n’avait aucun contrat de couverture de taux.