Atos - Document de référence 2016

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Finance
E.4 Etats financiers consolidés
Atos|Document de Référence 2016
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Préambule E.4.7.1
323 623 603 RCS Pontoise. Les actions d’Atos SE sont cotées sur
95870 Bezons, France. La Société est immatriculée auprès du
Registre du commerce et des sociétés à Pontoise sous le numéro
Atos SE, Société Mère du Groupe, est une société européenne de
droit français, dont le siège social est situé au 80, quai Voltaire,
FR0000051732. Les actions ne sont cotées sur aucun autre
marché. La Société est dirigée par un Conseil d’Administration.
le marché NYSE Euronext Paris sous le code ISIN
« Groupe »).
lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle
conjoint ou une influence notable (l’ensemble constituant le
Les états financiers consolidés de la Société au 31 décembre
2016 comprennent la Société, ses filiales et les sociétés sur
consolidés deviendront définitifs après leur approbation par
l’Assemblée Générale des actionnaires prévue le 24 mai 2017.
d’Administration le 21 février 2017. Ces états financiers
Les états financiers consolidés ont été approuvés par le Conseil
Base de préparation et principes comptables E.4.7.2
Base de préparation
31 décembre 2016. Les normes internationales comprennent les
« International Financial Reporting Standards » (IFRS) publiées
2016 ont été établis conformément aux normes comptables
internationales, telles qu’approuvées par l’Union Européenne au
19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 31 décembre
Committee » (IFRIC).
du « Standing Interpretations Committee » (SIC) et de
l’ « International Financial Reporting Interpretations
par l’« International Accounting Standards Board » (IASB), les
« International Accounting Standards » (IAS), les interprétations
Conformément à la réglementation européenne n° 1606/2002 du
Les principes comptables appliqués par le Groupe sont conformes
à ces normes et interprétations qui sont consultables sur :
approuvées par l’Union Européenne sont identiques aux normes
et interprétations d’application obligatoire publiée par
Au 31 décembre 2016, les normes comptables et interprétations
les normes IFRS et interprétations telles que publiées par l’IASB.
l’ « International Accounting Standards Board » (IASB). Par
conséquent, les états financiers du Groupe sont préparés selon
Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1erjanvier 2016 n'ont
pas eu d'impact significatif pour les comptes consolidés.
qui ont été publiés et qui sont d'application obligatoire pour le
Les interprétations et les amendements aux normes en vigueur
associée ou une coentreprise ;
amendements de IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 – Ventes ou •
apports d’actifs entre un investisseur et une entreprise
amendements de IFRS 11 - Comptabilisation des acquisitions •
d’intérêts dans des activités conjointes ;
informations à fournir ;
amendements de IAS 1 – Initiative concernant les •
amendements de IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les •
modes d’amortissement acceptables ;
amendements de IAS 27 – Utilisation de la méthode de la •
mise en équivalence dans les états financiers individuels ;
améliorations annuelles des IFRS (2012-2014) – diverses •
normes.