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Finance
E.4
Etats financiers consolidés
Atos
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Document de Référence 2016
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Cession d’actifs financiers
contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette
financière sont évalués à leur coût amorti.
des actifs transférés ne satisfont pas aux critères nécessaires à
la déconsolidation. Une dette est comptabilisée pour la
Les cessions d’actifs financiers pour lesquels le Groupe conserve
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété
Instruments financiers dérivés
valeur sont enregistrées dans le résultat financier, sauf s’ils sont
éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle :
Les instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur juste valeur
en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste
de couverture ;
par les variations symétriques de juste valeur des instruments
bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est
enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée
pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs
•
existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au
propres sont transférés au compte de résultat
symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts.
inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et
charges financiers ». Les montants figurant en capitaux
capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement
en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie
efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de
couverture est enregistrée directement en contrepartie des
pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie
•
Trésorerie et équivalents de trésorerie
financiers ».
la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont
enregistrées dans le résultat en « Autres produits et charges
également être classés en équivalents de trésorerie dans
certaines circonstances. Les SICAV monétaires sont évaluées à
l’origine une maturité plus longue mais autorisent les retraits
anticipés et font l’objet d’une garantie de capital, peuvent
Certains instruments tels que les dépôts à terme, qui ont dès
trésorerie à court terme et ont une maturité courte, en général
trois mois ou moins à compter de leur date d’acquisition.
ne doivent être exposés à aucun risque significatif de perte de
valeur. Ils sont détenus afin de faire face aux engagements de
SICAV monétaires. Ces instruments financiers doivent être
convertibles à court terme en liquidités en un montant connu et
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de
dépôts bancaires et des instruments financiers tels que des
juste valeur par le résultat.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la
trésorerie du Groupe, les positions bilancielles de disponibilités
présentée dans le bilan consolidé du Groupe.
et de découverts bancaires relatives à cet accord sont
globalisées et seule la position nette créditrice ou débitrice est
Pour les entités ayant souscrit à l’accord de convention de
Actions propres
des capitaux propres consolidés.
consolidés. En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que
les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation
Les actions Atos détenues par la Société Mère sont inscrites à
leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres
Retraites et avantages similaires
définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la
base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les
comportent des plans à cotisations définies et des plans à
prestations définies. Les charges liées aux régimes à cotisations
Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le Groupe
services afférents ont été rendus par les bénéficiaires.
externes utilisés par le Groupe.
sur des hypothèses spécifiques, détaillées en Note 20, qui sont
périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires
retraites futures à verser aux salariés du Groupe, en anticipant
les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle repose
actuarielle unique dite des « unités de crédit projetées ». Cette
méthode repose notamment sur une projection des niveaux de
prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode
L’évaluation des engagements du Groupe au titre des régimes à
Les actifs du régime généralement constitués au sein d’entités
légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en
date de clôture.
vérifications complémentaires lorsque le Groupe le juge
nécessaire.
d’évaluations externes fournies par les dépositaires et
gestionnaires de fonds de retraite et sujettes à d’autres
La juste valeur des actifs du régime est déterminée sur la base
comptabilisés en « Autres éléments du résultat global ».
l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice
précédent. Tous les écarts actuariels générés sur la période sont
changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits
d’expérience qui sont créés par la non-réalisation, au cours de
niveau attendu des actifs dédiés et leur niveau réel, constituent
les écarts actuariels, qui sont cumulés au niveau de chaque
D’un exercice à l’autre, les différences entre d’une part les
passifs anticipés et leurs montants réestimés, d’autre part le
régime de retraite. Ces écarts peuvent provenir soit de
financier.
résultat opérationnel du Groupe, à l’exception de l’intérêt sur les
passifs nets (des actifs) qui est reconnu au sein du résultat
Le coût des régimes d’avantages sociaux est reconnu dans le
Provisions
suivantes sont remplies :
Des provisions sont comptabilisées si les trois conditions
contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés ;
le Groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire,
•
pour éteindre l’obligation ;
il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire
•
le montant peut être estimé de manière fiable.
•
arrêté est constaté en charges financières.
Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur
temps est significatif. L’effet de l’actualisation réalisée à chaque