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E
Finance
E.4
Etats financiers consolidés
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Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur
nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement
frais d’émission.
valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif
prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des
remboursement intervient.
comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le
financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle
des frais d’émission d’emprunts remboursés par anticipation est
Les frais d’émission d’emprunts sont amortis en charges
courante des emprunts.
Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie
le contrôle
Engagements d’achat de participations ne donnant pas
participations ne donnant pas le contrôle.
passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des
participations ne donnant pas le contrôle sont, sous certaines
conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les
Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de
sera aussi comptabilisé en capitaux propres (attribuable aux
propriétaires de la Société Mère).
changement d’évaluation de la juste valeur des engagements
d’achat de participations ne donnant pas le contrôle ultérieur
a choisi de comptabiliser le solde en capitaux propres
(attribuable aux propriétaires de la Société Mère). Tout
1
er
janvier 2010, lorsque le prix de rachat est supérieur au
montant des participations ne donnant pas le contrôle, le Groupe
Pour les engagements d’achat contractés à compter du
Reconnaissance du chiffre d’affaires
d’affaires est reconnu en fonction de la structure du contrat,
selon les principes qui suivent :
Le Groupe fournit des services relatifs aux Technologies de
l’Information et à l’Externalisation des Processus. Le chiffre
Prestations en régie ou au forfait
unités d’œuvres informatiques vendues, est reconnu au fur et à
mesure de la réalisation des prestations.
Le chiffre d’affaires des prestations en régie, basées sur des
probablement recouvrables.
estimé de façon fiable, le chiffre d’affaires n’est reconnu que
dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront
« Autres passifs courants » pour la part des produits constatés
d’avance. Lorsque le résultat d’un contrat au forfait ne peut être
ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Clients et
comptes rattachés » pour la part des produits à recevoir et en
comparaison des coûts cumulés engagés, à une date donnée,
aux coûts totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à
d’avancement, lorsque le résultat à terminaison peut être
déterminé de manière fiable. L’avancement est déterminé par
de Conseil ou d’Intégration de Systèmes) est reconnu au fur et à
mesure de la réalisation de la prestation, selon le degré
Le chiffre d’affaires des prestations au forfait (dans les activités
forfait est reconnu lorsque le service est rendu.
Le chiffre d’affaires des contrats long terme d’Infogérance au
est comptabilisée immédiatement couvrant la perte dans son
intégralité.
contrat sera déficitaire, une provision pour perte à terminaison
Le Groupe effectue, de manière régulière et dans certaines
estimations de chiffre d’affaires, de coûts et d’avancement
nécessitent d’être révisées. Si, ces estimations montrent qu’un
circonstances particulières, des analyses de profitabilité des
contrats de services afin de déterminer si les dernières
Agent
niveau de service et la valeur ajoutée apportée aux prestations
ou aux produits du fournisseur.
fournisseur, le chiffre d’affaires est comptabilisé net des
facturations des fournisseurs. Les indicateurs généralement
Lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client et le
du client, la responsabilité du risque de crédit et du risque de
considérés pour déterminer si le Groupe agit ou non comme un
agent sont notamment la responsabilité contractuelle vis-à-vis
Contrats de service à élémentsmultiples
unique avec une marge globale et que les contrats sont exécutés
simultanément ou à la suite l’un de l’autre, sans interruption.
sont si étroitement liés qu’ils font, de fait, partie d’un projet
séparée pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables
séparément. Un ensemble de contrats est regroupé et traité
éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de
différents services. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière
Le Groupe est amené à signer des contrats de services à
comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de
contrats est négocié comme un marché global, que les contrats
Paiements à la signature de contrats
chiffre d’affaires.
d’affaires. Les paiements reçus des clients à la signature de
contrats sont enregistrés dans les « Autres passifs courants » et
sont enregistrés dans les « Autres actifs courants » et amortis
linéairement sur la durée du contrat en réduction du chiffre
Les paiements aux clients effectués à la signature de contrats
repris linéairement sur la durée du contrat en augmentation du
Coûts de transition
résultat en « Charges opérationnelles ».
et comptes rattachés » et leur amortissement au compte de
du contrat, à condition qu’ils soient recouvrables. Les coûts de
transition capitalisés figurent au bilan sous la rubrique « Clients
phase de transition ne peuvent être identifiés séparément, les
coûts sont alors différés et comptabilisés en charges sur la durée
transition sur la base du pourcentage d’avancement. Dans
certaines rares circonstances où les services rendus durant la
Les coûts de transition sont généralement comptabilisés en
charges ou reconnus en chiffre d’affaires durant la phase de
constatée si nécessaire.
transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la perte prévue
et une provision complémentaire pour perte à terminaison est
Dans le cas où le contrat deviendrait déficitaire, les coûts de
Marge opérationnelle
relative à la présentation des états financiers émise par le CNC
(Conseil national de la comptabilité) le 2 juillet 2009.
inhabituels conformément à la recommandation n°2009-R-03
La marge opérationnelle reflète les opérations récurrentes du
Groupe et exclut donc les produits et charges opérationnels