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E
Finance
E.4
Etats financiers consolidés
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de régimes antérieurs réalisée en 2004 sur la base d’un régime
principalement à cotisations définies comprenant des garanties à
prestations définies. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants
mais l’accumulation de droits se poursuit au titre des services
l’objet d’un préfinancement sous la forme d’un accord de fiducie
rendus jusqu’en 2004. Il couvre plusieurs entités allemandes et
est soumis aux obligations locales, qui n’imposent pas de niveau
de financement et exigent la souscription d’une assurance
mutualisée en cas de faillite (PSV). Ces plans font cependant
d’investissement désigné par l’employeur. L’allocation d’actifs est
principalement composée d’obligations 79%, d’actifs de
rendement pour 12% et d’immobilier pour 9%. Au sein du
portefeuille obligataire, les obligations privées représentent
(CTA) gouverné par un prestataire professionnel externe. La
stratégie d’investissement est déterminée par un comité
environ 82% des investissements, les obligations d’Etat cœur de
la zone euro composant le reste. Le portefeuille de rendement
comprend des actions diversifiées ainsi que des obligations à
haut rendement. L’allocation d’actifs relative à l’autre régime est
obligations européennes à haut rendement.
plus en ligne avec sa faible sensibilité aux risques de taux et
repose principalement sur des obligations privées de haute
qualité, et dans une moindre mesure des fonds diversifiés et des
Les engagements du Groupe proviennent également, dans une
moindre mesure, de régimes légaux ou conventionnels
d’indemnités liées à l’ancienneté ou à la fin de carrière. Les
engagements du Groupe en matière de couverture santé des
retraités ne sont pas significatifs.
que les effets des limitations d’actifs générés dans la période en
« Autres éléments du résultat global ».
Atos reconnaît l’ensemble des gains et pertes actuarielles ainsi
Evénements 2016
Royaume-Uni que dans la zone euro, conduisant à une hausse
des engagements évalués et à un rendement financier positif en
particulier pour les investissements obligataires.
En 2016, les taux d’actualisation ont baissé tant au
L’acquisition d’Unify a conduit à une augmentation des
engagements (principalement en Allemagne et aux Etats-Unis)
de 136,3 millions d’euros, couverts par 93,4 milions d’actifs. Par
combinée des passifs de 65 millions d’euros, couverts par
23 millions d’euros d’actifs dédiés.
ailleurs, la société commune créée entre Worldline et Equens,
ainsi que l’acquisition d’Arvato ont conduit à une augmentation
En Allemagne, Atos a étendu aux plans Unify la nouvelle option
de sortie en capital introduite sur les plans Atos en 2015 et
adopté la même politique d’indexation. Ceci a conduit à une
diminution des charges opérationnelles de 6,5 millions d’euros.
Au Royaume-Uni, Atos et les administrateurs indépendants du
fonds Atos (Sema) Pension Fund ont conclu un accord pour faire
garantie parentale du Groupe pouvant aller jusqu’à 385 millions
de livres, et une amélioration ponctuelle des prestations pour les
bénéficiaires concernés. Il en a résulté une réduction des passifs
et des charges opérationnelles de 35,9 millions de livres.
évoluer la base d’indexation des pensions de Retail Price Index
(RPI) à Consumer Price Index (CPI) en échange de sûretés à
long terme fournies au régime, comprenant notamment une
Enfin, les engagements ont été réduits sous l’effet notamment
de restructurations ce qui a réduit les autres charges
opérationnelles de 10,3 millions d’euros principalement en
Suisse.