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E
Finance
E.4
Etats financiers consolidés
Atos
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Document de Référence 2016
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E
certains paiements auprès du UK APF. Le montant maximum de
la garantie est 150 millions de GBP (soit 176,0 millions d’euros).
obligations des employeurs promoteurs du UK APF (actuellement
Atos IT UK Limited et Atos IT Services UK Limited) de procéder à
Dans le cadre des négociations portant sur l’indexation du fonds
de pension de Atos (Sema), le Conseil d’Administration de Atos
SE, dans sa réunion du 26 juillet 2016, a autorisé l’octroi d’une
montant maximum de la garantie est de 385 millions de livres
(451,6 millions d’euros).
UK Limited et Atos IT Services UK Limited) de procéder à
certains paiements auprès du fonds de pension Atos (SEMA). Le
vertu de ladite garantie, Atos SE devra garantir les obligations
des employeurs promoteurs d’Atos SEMA (actuellement Atos IT
garantie parentale au bénéfice d’Atos Pension Scheme Limited
en sa qualité de fiduciaire du fonds de pension d’Atos SEMA. En
Parties liées
Note
28
Les parties liées incluent :
lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, les entités
qui offrent un régime d’avantages postérieurs à l’emploi au
les entités qui sont contrôlées par le Groupe, les entités sur
•
profit des employés du Groupe ou celles qui sont contrôlées
ou détenues conjointement par l’un des dirigeants du
Groupe ; et
l’activité du Groupe, notamment les membres du Conseil
d’Administration ainsi que les Directeurs Généraux Adjoints.
la Direction du Groupe définie comme les personnes qui ont
•
l’autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler
pas détaillées dans la présente note.
Les transactions entre Atos SE et ses filiales, qui sont des parties
liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont
Il n’y a pas eu de transactions entre le Groupe, les entités
définies ci-avant et la Direction du Groupe en 2016.
Rémunérations desmembres du Conseil d’Administration ainsi que des Directeurs Généraux Adjoints
Les principaux dirigeants du Groupe ont été rémunérés comme suit pendant l’exercice :
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Avantages court terme
7,3
6,6
Cotisations versées par employeur et autres taxes
1,8
3,4
Avantages postérieurs à l’emploi
3,5
3,6
Options de souscription d’actions et plans d’actions gratuites
5,8
4,3
TOTAL
18,4
17,9
avantages en nature. Les bonus correspondent à la charge totale
reflétée dans le compte de résultat incluant les bonus
Les avantages à court terme incluent les salaires, primes et les
effectivement payés durant l’année, les provisions relatives à
l’exercice 2016 et les reprises relatives aux années précédentes.
Au cours de l’année, le Groupe n’a octroyé ou reçu aucune
garantie d’aucun membre dirigeant
versée.
loi dite « Macron ». En 2016, aucune contribution employeur
relative à l’attribution d’actions de performance n’a ainsi été
performance est désormais due et calculée à la date
d’acquisition des actions, conformément aux dispositions de la
La contribution employeur relative à l’attribution d’actions de
Evènements postérieurs à la date de clôture
Note
29
Aucun évènement post-clôture.