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E
Finance
E.4
Etats financiers consolidés
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196
Engagements hors bilan
Note
27
Engagements contractuels
Le tableau ci-dessous présente les paiements minima futurs pour les exercices à venir au titre d’obligations et d’engagements fermes.
Les montants inscrits en passifs financiers et en contrats de location-financement sont présentés au bilan du Groupe.
(en millions d’euros)
31 décembre
2016
Échéances
2015
31 décembre
<
à 1
an
1
à 5
ans
>
à 5
ans
Emission obligataire
900,0
-
600,0
300,0
600,0
Prêts bancaires
580,0
-
580,0
-
580,0
Contrats de location-financement
42,5
22,6
19,0
0,9
50,7
Comptabilisés au bilan
1 522,5
22,6 1 199,0
300,9 1 230,7
Contrats de location simple terrains, constructions,
agencements
985,1
193,9
560,2
231,0
867,8
Contrats de location simple matériel informatique
172,4
82,7
89,6
0,1
210,9
Contrats de location simple autres immobilisations
70,3
29,9
40,4
0,0
75,4
Obligations d’achat irrévocables (> 5 ans)
65,1
24,9
35,8
4,4
62,4
Engagements
1 292,9
331,4
726,0
235,5 1 216,5
TOTAL
2 815,4
354,0 1 925,0
536,4 2 447,2
Engagements financiers reçus (crédit syndiqué)
1 220,0
-
1 220,0
-
1 220,0
TOTAL REÇUS
1 220,0
-
1 220,0
-
1 220,0
accordé de 1,8 milliard d’euros.
Les engagements financiers reçus correspondent exclusivement à la ligne de crédit non utilisée du crédit syndiqué d’un montant global
Garanties commerciales
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Garanties bancaires
232,2
198,9
Opérationnelles - Performance
•
175,9
145,9
Opérationnelles - Appels d’offres
•
9,7
21,5
Opérationnelles - Avances sur paiement
•
26,3
19,7
Financières ou autres
•
20,3
11,8
Garanties parentales
5 437,3
5 501,3
Opérationnelles - Performance
•
4 907,5
5 447,0
Financières ou autres
•
529,8
54,3
Nantissements
3,7
1,5
TOTAL
5 673,2
5 701,7
Pour divers contrats à long terme, le Groupe émet des garanties
garanties MOJ et SCB au Royaume-Uni.
5 447,0 millions d’euros à fin décembre 2015. Cette diminution
de 539,5 millions d’euros est principalement due à la clôture des
de performance à ses clients. Ces garanties limitées se sont
élevées à 4 907,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre
Atos International B.V.
représenté par BNP Paribas de couvrir jusqu’à 660,0 millions
d’euros les obligations de ses filiales, Atos Telco Services B.V. et
Concernant la facilité de crédit renouvelable multidevise signée
en novembre 2014, Atos SE a garanti au consortium de banques
Atos SE a donné une garantie de 204,0 millions d’euros à Ester
Finance dans le cadre d’un programme de titrisation impliquant
certaines de ses filiales.
Par ailleurs, Atos SE et Atos International B.V. ont donné à
plusieurs de leurs filiales des garanties de support financier pour
se conformer aux régulations locales.
d’une durée de 20 années au fonds de pension Atos 2011 mise
en place pour faciliter le transfert. Le montant maximum de
Royaume-Uni, le Conseil d’Administration d’Atos SE, lors de sa
réunion du 29 mars 2011, a accepté de fournir une garantie
Dans le cadre de l’accord général avec Siemens relatif au
transfert des engagements en matière de retraite au
cette garantie s’élève à 200,0 millions de livres sterling.
fonds de pension au Royaume-Uni (« UK APF »), le Conseil
Enfin, dans le cadre des négociations portant sur l’indexation des
au bénéfice d’Atos Pension Schemes Limited en sa qualité de
fiduciaire. En vertu de la garantie, Atos SE devra garantir les
d’administration d’Atos SE, dans sa réunion en date du
17 décembre 2015, a autorisé l’octroi d’une garantie parentale