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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
Note 16
Intérêts dans les entités structurées non consolidées
16.1 Nature des intérêts dans les entités
structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui
n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de
l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une
coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité
structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées
pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe
Crédit Coopératif détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs
des rôles suivants :
|
originateur / structureur / arrangeur ;
|
agent placeur ;
|
gestionnaire ;
|
ou tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la
structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de
financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur
fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des
structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers
sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Crédit
Coopératif.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel
ou non contractuel exposant le Groupe Crédit Coopératif à un risque
de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les
intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par
la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance,
ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un
crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties
ou des dérivés structurés.
Le Groupe Crédit Coopératif restitue dans la note 17.2 l’ensemble des
opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux
intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre
ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent
être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans
l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées
dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place
pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actif
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou
Asset Management
) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés
par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les
SICAV de trésorerie, les
hedge funds
etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées
est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle
regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif
au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de
titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit
en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de
capital investissement.
Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la
forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés
représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-
jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches)
en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui
recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau
de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par
les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque
supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités
structurées sont les suivantes :
|
les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour
son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou
synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
|
les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces
opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général
un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise
tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être
souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites
par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par
l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou
«
commercial paper
»).
Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits
mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques
tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes.
Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports
aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs
immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle
est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un
client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités
de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le
recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à
recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation
de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat
unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
16.2 Nature des risques associés aux intérêts
détenus dans les entités structurées non
consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan
du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées
non consolidées contribuent à la détermination des risques associés
à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des
engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des
engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif,
sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes
d’options vis-à-vis des entités structurées.