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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
16.3 Revenus et valeur comptable des actifs
transférés dans les entités structurées
non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque
les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
|
elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité
structurée ;
|
elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou
en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de
conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée
est présumée ne pas être sponsorisée.
Le Groupe Crédit Coopératif assure un rôle de « sponsor » pour
des OPCVM initiés par une société de gestion du Groupe Crédit
Coopératif dans lesquels le Groupe Crédit Coopératif ne détient aucune
participation ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent
les commissions de gestion et de surperformance perçues par des
entités du Groupe Crédit Coopératif.
Pour les entités structurées non consolidées que le Groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-
dessous :
(en milliers d’euros)
Titrisation Gestion d’actifs
Financements
structurés Autres activités
Total au
31/12/2016
Revenus tirés des entités
1 358
1 358
Revenus nets d’intérêts
Revenus nets de commissions
1 358
1 358
Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat
Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au
cours de l’exercice
(en milliers d’euros)
Titrisation Gestion d’actifs
Financements
structurés Autres activités
Total au
31/12/2015
Revenus tirés des entités
3 760
3 760
Revenus nets d’intérêts
Revenus nets de commissions
3 760
3 760
Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat
Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au
cours de l’exercice
Note 17
Périmètre de consolidation
17.1 Évolution du périmètre de consolidation
au cours de l’exercice 2016
La principale évolution du périmètre de consolidation au cours de
l’exercice 2016 concerne la transmission universelle de patrimoine de
la SAS Financière Champlain à Ecofi Investissements le 05/01/2016.
Il n’y a pas de variation significative au cours de l’exercice 2016 du
pourcentage de détention des filiales du groupe sans incidence sur le
contrôle exercé par le Crédit Coopératif.
17.2 Autres intérêts dans les filiales et entités
structurées consolidées
Restrictions sur les droits de vote
Le Crédit Coopératif, en tant qu’associé non coopérateur dans le capital
de la Caisse Solidaire à statut coopératif, a des droits de votre à hauteur
de 44,57 % et des intérêts à hauteur de 76,98 %.
Soutien aux entités structurées consolidées
Le Groupe n’a pas apporté de soutien financier à une entité structurée
consolidée.
17.3 Périmètre de consolidation
au 31 décembre 2016
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est
pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de
consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités
consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce
principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est
incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs,
même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage
d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue
par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du
périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du
groupe dans l’actif net de la société détenue.