222 / 250
222
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
3
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
Évolution de la provision Épargne Logement
(en milliers d’euros)
31/12/2015 Dotations / Reprises
31/12/2016
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans
864
482
1 347
}
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
243
(42)
201
}
ancienneté de plus de 10 ans
574
(12)
562
Provisions constituées au titre des plans épargne logement
1 681
429
2 110
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
312
(101)
211
Provisions constituées au titre des crédits PEL
(2)
1
(1)
Provisions constituées au titre des crédits CEL
(11)
4
(7)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement
(13)
5
(8)
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES
AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT
1 981
333
2 314
Charges de retraites et assimilées
(en milliers d’euros)
Retraites
Autres
engagements 31/12/2015
Retraites
Autres
engagements 31/12/2016
Valeur actualisée des engagements financés (1)
12 711
1 566
14 277
13 586
2 004
15 590
Juste valeur des actifs du régime (2)
12 121
1 198
13 319
12 405
1 227
13 632
Juste valeur des droits à remboursement (3)
Valeur actualisée des engagements non financés (4)
Elts non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des
services passés (5)
349
349
1 181
1 181
SOLDE NET AU BILAN (1) - (2) - (3) + (4) - (5)
241
368
609
777
777
Passif
241
368
609
777
777
Actif
Analyse de la charge de l’exercice
(en milliers d’euros)
2015
2016
Retraites
Autres
engagements
Total
Retraites
Autres
engagements
Total
Coût des services rendus de la période
1 012
117
1 129
694
107
801
Coût financier
211
21
232
245
20
265
Rendement attendu des actifs de couverture
(227)
(21)
(248)
(162)
(10)
(172)
Rendement attendu des droits
à remboursement
Écarts actuariels : amortissement de l’exercice
(57)
(57)
201
201
Coût des services passés
(1 245)
(131)
(1 376)
(1 073)
(142)
(1 215)
Autres
55
234
289
TOTAL
(249)
(71)
(320)
(241)
410
169
Principales hypothèses actuarielles
(en pourcentage)
Retraites
Autres engagements
31/12/2015
31/12/2016
31/12/2015
31/12/2016
Taux d’actualisation
1,91
1,32
1,78
0,87
Rendement attendu des actifs de couverture
1,80
1,32
1,80
0,87
Rendement attendu des droits à remboursement