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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
223
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Comptes individuels
4.14 Dettes subordonnées
(en milliers d’euros)
2015
2016
Dettes subordonnées à durée déterminée
114 999
150 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
16 346
16 345
Dépôts de garantie à caractère mutuel
25 117
25 088
Dettes rattachées
351
181
TOTAL
156 813
191 614
(en milliers d’euros)
Date
émission
Devise
Montant
émission
Date
échéance
Taux de
référence
Capital restant dû
31/12/2015
31/12/2016
TITRES PARTICIPATIFS
(1)
TITRE PARTICIPATIF CC
29/01/1986
EUR
22 867
Perpétuel
TMO
16 346
16 346
AUTRES TITRES SUBORDONNÉS
(2)
CRÉDIT COOP 4,15 % 17/11/16 TSR
17/11/2006
EUR
40 000 17/11/2016
4,15 %
39 999
BPCE PRÊT SUBORDONNE
27/06/2014
EUR
75 000 27/06/2024 EURIBOR 3M
75 000
75 000
BPCE PRÊT SUBORDONNE
12/12/2016
EUR
75 000 12/12/2026 EURIBOR 3M
75 000
TOTAL
215 558
131 345
166 346
(1) Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse (OPA) et de
proposer l’échange (OPE).
(2) Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographaires. Crédit
Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE.
4.15 Fonds pour risques bancaires généraux
(en milliers d’euros)
2015 Augmentations
Diminutions
Autres
Variations
2016
Fonds de Garantie Mutuel
11 034
8 393
19 427
Fonds Régionaux de Solidarité
29 261
9 507
38 768
Fonds Général
25 000
10 000
35 000
TOTAL
65 295
27 900
93 195