35 / 250
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
35
1
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux
Administrateurs élus par les salariés
Mandats au 31/12/2016
Forme juridique
Fonction
Stéphane Chossonnerie
41 ans
Crédit Coopératif
SA
Administrateur salarié
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
}
Conseil
80 %
Aïda Hammami, Agent administratif bancaire
42 ans
Crédit Coopératif
SA
Administratrice salariée
}
Membre du Comité des rémunérations
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
}
Conseil
80 %
Marie-Aline Taglang, Chargée d’affaires économie sociale et institutionnelle
40 ans
Crédit Coopératif
SA
Administratrice salariée
}
Membre du Comité des risques
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
}
Conseil
100 %
Direction générale
Mandats au 31/12/2016
Forme juridique
Fonction
Christine Jacglin, Directrice générale
52 ans
Crédit Coopératif
SA
Directrice générale
Bati Lease
SA
Présidente du Conseil d’administration
BTP Banque
SA
Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil
de surveillance
Esfin Gestion
SA
Vice-présidente du Conseil de surveillance
Ecofi Investissements
SA
Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil
de surveillance
PRAMEX INTERNATIONAL
SA
Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil
d’administration
Banque Edel
SNC
Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil
des associés
FNBP
Association
Administratrice
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
}
Conseil
100 %
Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué
57 ans
Crédit Coopératif
SA
Directeur général délégué
Banque Edel
SNC
Co-gérant représentant le Crédit Coopératif
Inter-coop
SAS
Président du Conseil d’administration
Ecofi Investissements
SA
Représentant permanent d’Inter-coop au Conseil de
surveillance
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
}
Conseil
100 %
Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par
l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier.
Pour un administrateur ou un dirigeant de banque dépassant un total
de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices
consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-
exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés.
Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même
groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et
financier, c’est-à-dire contrôle exclusif / conjoint ou établissements
affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif.
Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont
l’objet n’est pas principalement commercial.
Au 31 décembre 2016, les administrateurs et les dirigeants effectifs du
Crédit Coopératif respectent la règlementation.