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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
1.3.3
Suivi et contrôle des risques (contrôle permanent de second niveau)
Les activités du Groupe Crédit Coopératif exposent celui-ci à 6 grandes
catégories de risques :
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les risques de crédit ;
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les risques financiers ;
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les risques globaux dans la gestion de bilan ;
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les risques opérationnels ;
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les risques de non-conformité ;
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les risques climatiques.
Ces risques sont pilotés par la Direction des Risques et de la Conformité.
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les risques de nature juridique.
Cette nature de risque est pilotée par la Direction des Affaires juridiques.
1.3.3.1
Risques de crédit
Le Crédit Coopératif organise son suivi des risques de crédit
en conformité avec les exigences règlementaires et dans le cadre de la
Charte des risques de crédit définie par BPCE et définissant les bonnes
pratiques à appliquer.
Dans ce cadre, différents outils, développés en liaison avec le Groupe
BPCE, permettent notamment l’évaluation des engagements sur la base
de la notation Bâle II et le suivi de la qualité du portefeuille de crédit
par la gestion des alertes.
Analyse
L’analyse des dossiers de crédit est effectuée par les décideurs, dans le
cadre du respect du schéma délégataire, sur la base de procédures et
de circuits formalisés.
Les études sont élaborées à partir de grilles d’analyse reprenant les
éléments comptables, financiers et d’appréciation sur la qualité des clients
appréhendés par les équipes commerciales au travers des entretiens
qu’ils mènent avec leurs clients. Cette approche est complétée par des
informations externes (Banque de France, greffes des tribunaux de
commerce) et internes (synthèses sur la relation client produites par le
système de gestion, notation).
La spécificité des secteurs d’activité du Crédit Coopératif, notamment
du secteur des Entreprises sociales et institutionnelles (ESI), se traduit au
sein du département des Engagements et du département des risques
de contreparties par une approche sectorielle des clientèles.
Décisions et délégations
Toute demande de crédit est formalisée sur la base d’un dossier
type adapté à chaque nature de clientèle. Il permet un traitement
homogène et efficace. Les décisions de crédit reposent sur un système
de délégations qui tient compte de la nature, du montant des concours
demandés et des notations résultant des outils développés par BPCE
pour la détermination du ratio de solvabilité.
Notation
La clientèle bénéficie de la note issue des outils développés dans le
cadre de l’application des piliers 1 et 2 de la réglementation Bâle II.
Surveillance des engagements
La Direction des Risques de Crédit Groupe surveille les risques
individuellement et par des approches globales en s’appuyant sur des
systèmes d’alerte et sur l’analyse de la qualité des encours.
Un Comité réunit chaque mois les responsables du Département des
Engagements (Direction des Crédits), du Département des Risques
de Contreparties (Direction des Risques), et du Département du
Contentieux (Direction des Crédits).
Le Comité statue sur les dossiers les plus risqués en arrêtant un plan
d’action. Chaque décision fait l’objet d’un compte rendu.
Pour chaque agence, un point est réalisé périodiquement sur la maîtrise
de ses engagements en s’appuyant sur des indicateurs d’alertes et sur la
qualité de son appréciation de ses risques : en synthèse, une cotation
est attribuée à chaque agence. Ces contrôles sont renforcés par une
analyse de la qualité des encours « Consolidés » au sein des banques
du Groupe BPCE, permettant de définir des contreparties ou secteurs
à surveiller plus particulièrement.
Suivi des encours
L’analyse des risques se fait par une approche consolidée des
engagements sur un même groupe. Des tableaux de synthèse par
secteur d’activité et par grandes natures de clientèle sont transmis à
la Direction générale et au Comité des risques par la Direction des
Risques Groupe avec une appréciation sur l’évolution de la qualité
des risques et la consommation de fonds propres par marchés et/ou
secteurs de clientèle.
Cette approche traite aussi le coût du risque qui est décliné chaque
trimestre par secteur de clientèle, par agence et regroupé par Délégation
générale.
Gestion des clients douteux/contentieux
Selon des procédures spécifiques, sont définies les règles de
déclassement en douteux et douteux compromis. Concernant les
risques vifs douteux, un examen mensuel des provisions proposées
est effectué en présence de la Directrice Générale.
Chaque dossier devant passer au contentieux fait l’objet d’une
proposition de provisions par le Département Contentieux qui est
revu chaque mois dans le cadre d’un Comité qui réunit la Direction
générale, la Direction des Risques et les Départements Techniques.
1.3.3.2
Risques financiers
La Direction financière a en charge la gestion de la trésorerie, le
placement de produits financiers auprès de la clientèle, la gestion pour
compte propre, la gestion du bilan du Groupe ainsi que le suivi et la
gestion du portefeuille de participations de la banque.
Le Département des Risques financiers (DRF) est chargé du contrôle
permanent des risques financiers proprement dits. Il effectue également
d’autres contrôles, de natures différentes, sur les opérations financières.
Son responsable, rattaché au Directeur des Risques et de la Conformité,
est indépendant de la Direction financière et ses responsabilités ont été
fixées en cohérence avec la Charte sur le contrôle des risques financiers
définie au niveau du Groupe BPCE.
Ainsi, le Département des Risques financiers :
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calcule les résultats de la gestion pour compte-propre qui sont
présentés à chaque Comité financier ;