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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
des capacités de cession d’actifs ; tous les établissements étant
dans la même situation, la baisse de la production de dépôts à
vue est plus faible (moyennant un surcoût), celle de la production
nouvelle de crédits peut en revanche être plus importante qu’en
crise de signature,
}
enfin un troisième scénario mixte, combinant une crise de liquidité
affectant l’ensemble du système financier et une crise de défiance
plus marquée sur la signature du Groupe ; l’effet sur les ressources
est celui du pire des deux scénarios précédents mais la réduction de
la production nouvelle de crédits peut être encore plus importante
sans effet d’image négatif.
Les actifs disponibles et les créances mobilisables doivent permettre,
dans chacun de ces trois scénarios, d’éviter le manque de ressources.
L’évolution du nouveau coefficient de liquidité réglementaire (le LCR,
en vigueur depuis le 1
er
octobre 2015) est suivie avec un objectif
supérieur aux exigences réglementaires et le montant du coefficient
en fin de mois fait l’objet de prévisions de façon à garantir le respect
de l’objectif fixé.
Risque global de change
La position globale de change est calculée et suivie chaque jour, à partir
des comptes comptables en devises pour vérifier qu’elle reste bien
inférieure à la limite définie en interne.
Cette limite est elle-même inférieure au seuil de 2 % des fonds propres
au-delà duquel s’applique une exigence spécifique de fonds propres au
titre du risque de change.
Les limites fixées à la salle des marchés et à la Direction des Affaires
Internationales sont très faibles, le risque de change est essentiellement
porté par les participations acquises en devises étrangères.
1.3.3.4
Risques opérationnels
La maîtrise des risques opérationnels repose sur un dispositif de contrôle
interne – associant prévention et contrôle – appliqué à l’ensemble des
activités. Ce dispositif relève en premier lieu de la responsabilité des
hiérarchies des Directions opérationnelles. Il s’appuie sur des procédures
détaillées et sur une surveillance permanente de l’activité.
Dans le cadre de la réglementation prudentielle issue de Bâle 2, le
Crédit Coopératif a déployé un dispositif propre à la gestion des
risques opérationnels, fondé sur une méthodologie commune aux
établissements du Groupe BPCE reposant d’une part, sur le référentiel
des normes et méthodes et d’autre part, sur l’outil de gestion, PARO
(Pilotage Analyse Risques Opérationnels). Le référentiel décline
notamment les normes applicables en matière de collecte et de suivi
d’incidents ainsi que d’évaluation des risques et du dispositif de maîtrise
des risques (DMR) ; les modalités en matière d’indicateurs y sont
également consignées. La bonne application de ce corpus de règles est
traduite dans le plan de contrôle permanent intégré dans l’outil Groupe
BPCE PILCOP. La typologie des risques normés inclut un socle de
risques défini par BPCE, composé de risques potentiellement majeurs
ou récurrents pour le Groupe et des scénarios de place. Cet ensemble
assure l’homogénéité globale du dispositif.
Une base de données des incidents de risques opérationnels est
alimentée au fil de l’eau.
Le déploiement de la fonctionnalité « incidents » de l’outil PARO auprès
des métiers permet de relever les risques significatifs et de s’assurer que
des mesures correctives sont prises ; l’historique des événements est
aussi l’un des éléments d’analyse du processus de révision annuelle de
la cotation des risques. Le déploiement des indicateurs, aux côtés des
volets incidents et cartographie, se poursuit. Le suivi des plans d’actions
est progressivement intégré dans l’outil PARO.
1.3.3.5
Risques de non-conformité
Au Crédit Coopératif, le suivi des risques de non-conformité est assuré
par des équipes constituées à cet effet, relevant de la Direction des
Risques et de la Conformité. Ses missions sont les suivantes :
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prévenir le risque de non-conformité tel que défini à l’article 10-p
de l’arrêté du 3 novembre 2014 : « … risque de sanction judiciaire,
administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions
propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de
nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes
directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles
et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs
prises notamment en application des orientations de l’organe de
surveillance » ;
|
préserver l’image et la réputation du Groupe Crédit Coopératif
auprès de ses clients, ses collaborateurs et partenaires.
Le Directeur des Risques et de la Conformité assure la fonction
réglementaire de responsable de la Conformité vis-à-vis de l’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution et celle de Responsable de la
Conformité pour les Services d’Investissement (Autorité des marchés
financiers).
Les actions de prévention s’appuient sur le dispositif de veille
règlementaire Groupe et en particulier sur celle de la Filière Conformité
animée par BPCE. L’action de la Conformité porte sur l’émission
d’avis préalable à la décision de mise en marché des nouveaux
produits, le suivi des dispositifs de gestion des conflits d’intérêts, la
mise à jour et le rappel de procédures déontologiques applicables à
tous les collaborateurs, l’établissement d’un plan annuel de formation
réglementaire et la sensibilisation des collaborateurs entrants. En outre,
une procédure d’alerte déontologique permettant la centralisation des
dysfonctionnements relevés dans l’application des lois, règlements,
normes professionnelles et codes de déontologie est maintenue
opérationnelle. Aucune alerte n’a été transmise en 2016.
Les actions de surveillance se traduisent par la mise à jour d’une
cartographie des risques et par des contrôles réguliers. Dans la pratique,
le département conformité réalise chaque année des contrôles dits
de supervision sur les principaux dispositifs de conformité et de
protection de la clientèle ainsi que des contrôles sur les dispositifs
relatifs aux prestations de services d’investissement pour le compte du
RCSI. Par ailleurs, le département Conformité s’assure en s’appuyant
sur le département Contrôle Permanent de la complétude du
dispositif (déploiement et mise à jour des référentiels de contrôles de
conformité PILCOP des différentes activités : unités du siège et réseau)
et de l’efficacité du dispositif en fonction des résultats des contrôles
permanents.
En 2016, le département Conformité a participé au projet relatif à la
mise en place du dispositif sur les comptes en déshérence (loi Eckert).
En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme, le dispositif de surveillance repose sur deux niveaux :
les collaborateurs en agence, qui contrôlent les alertes transmises
quotidiennement en s’appuyant sur la connaissance qu’ils ont de leurs
clients et la cellule dédiée à la lutte contre le blanchiment et financement
du terrorisme qui s’assure de la qualité des contrôles réalisés en agence.
Cette cellule analyse les doutes et les déclare à TRACFIN. Elle est
également en charge du traitement des alertes générées par les outils
de filtrage de lutte contre le financement du terrorisme.