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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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1
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
En 2016, la cellule de lutte contre le blanchiment et financement du
terrorisme a poursuivi l’adaptation du système et des procédures de
surveillance au contexte règlementaire et aux typologies de risques de
la clientèle. Le dispositif a notamment été renforcé par :
|
la diffusion et la mise à jour des processus annexes à la politique
LAB liés à la surveillance des opérations et l’identification des clients ;
|
la mise à niveau du paramétrage des scénarios régaliens afin
d’accroître la pertinence de la surveillance ;
|
le déploiement des transmissions mensuelles de Communication
Systématique d’Information –
COSI 2
(obligation réglementaire) visant
à communiquer automatiquement à TRACFIN les dépôts et retraits
espèces supérieurs à 10 000 euros cumulés sur un mois.
Enfin, en matière de lutte contre la fraude, la cellule dédiée à cet
effet s’est attachée en 2016 à coordonner le traitement des alertes
de fraudes externes,
via
la diffusion de procédures, à identifier les
dispositifs défaillants, définir et suivre en collaboration avec les métiers
les actions correctrices nécessaires, établir un reporting permettant une
vision globale du risque de fraude et sensibiliser les collaborateurs. Elle
a également poursuivi le déploiement du dispositif de lutte contre la
fraude interne, déclinaison du dispositif Groupe BPCE.
RÉFÉRENTIEL GRI – INDICATEURS RELATIFS À LA CONFORMITÉ
Libellé
Unité
2015
2016
Nombre de personnes chargées de la conformité
ETP
3
4
Nombre de personnes chargées de la lutte anti-blanchiment
ETP
4,8
5,3
Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment
(1)
Inscrits
1 700
1 640
Pourcentage de salariés formés à la lutte anti-blanchiment
(1)
%
88
(2)
86
Nombre de condamnations de corruption imputables au Crédit Coopératif
/
0
0
Nombre de sanctions non financières
/
0
0
Nombre de sanctions financières
/
2
1
Montant total des sanctions financières significatives (hors amendes fiscales)
k
€
0
0
Nombre de plaintes à l’encontre de l’entité et relatives aux Droits de l’Homme
/
0
0
Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations concernant la communication
marketing
/
0
0
Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant
l’information sur les produits et les services et leur étiquetage
/
2
1
Nombre total d’actions en justice intentées contre l’entité pour comportement anticoncurrentiel
/
0
0
Nombre de plaintes fondées pour atteintes à la vie privée et de perte de données relative aux clients
/
0
0
Nombre de condamnations non pécuniaires prononcées à l’encontre de l’entité pour manquement
aux obligations en matière d’environnement
/
0
0
Montant des amendes et des sanctions environnementales significatives
k
€
0
0
(1) Sur les deux dernières années.
(2) Donnée recalculée.
1.3.3.6
Risques climatiques
Le Crédit Coopératif évolue dans un environnement marqué par le
réchauffement climatique, dont les conséquences sont susceptibles
d’affecter ses clients, ses actifs et son fonctionnement. Il appréhende
ainsi le risque climatique en premier lieu par une politique de sélection
du crédit et une offre commerciale favorisant les activités décarbonées,
et en second lieu dans ses pratiques internes d’entreprise afin de limiter
ses impacts directs sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les lignes directrices en matière de crédits et d’investissements publiées
en 2014 intègrent le risque climatique en définissant notamment les
règles d’intervention sur le secteur énergétique : le Crédit Coopératif ne
finance que les installations de production d’électricité ou de chaleur à
partir de ressources renouvelables ou mixtes, ainsi que les centrales de
cogénération, et ne finance pas, sauf dérogation encadrée, les activités
d’extraction et de première transformation du pétrole, du gaz naturel,
et du charbon. Ces lignes directrices s’appliquent aux opérations de
financement fournies aux clients du Crédit Coopératif et de ses filiales,
ainsi qu’aux investissements et placements qu’il réalise pour son compte
propre. Elles peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une
procédure associant le Responsable de la Conformité.
Le Crédit Coopératif a par ailleurs développé depuis plusieurs années
une expertise et une gamme de produits et services pour accompagner
les transitions vers une économie moins carbonée et plus respectueuse
de l’environnement : prêts spécialisés, lignes de refinancement
auprès d’institutions européennes, produits d’épargne fléchés sur les
investissements à dimension environnementale, OPC thématiques et
ISR assortis d’indicateurs d’impact dont l’empreinte carbone, partenariat
avec des plateformes de financement participatif, produits de partage
au profit d’association œuvrant pour la protection de l’environnement.
Concernant ses impacts directs, le Crédit Coopératif réalise chaque
année un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie,
aux déplacements, à l’immobilier et aux achats, et mène des actions de
réduction détaillées dans le chapitre 2.4 relatif aux informations sociales,
environnementales et sociétales du Groupe.