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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Les opérations sont traitées dans le cadre des procédures internes qui
encadrent l’activité et concernent :
|
les risques de marché :
}
la gestion des opérations de change,
}
le marché obligataire primaire et secondaire,
}
la surveillance et la maîtrise des risques de marché ;
|
les risques opérationnels dans le cadre des activités de la salle des
marchés :
}
le contrôle de la saisie des opérations faites par les centres d'affaires
sur les titres de créances émis par le Crédit Coopératif,
}
la gestion des tickets d’opération du
front-office
vers le
back-office
,
}
les envois de confirmation des opérations négociées directement
par les opérateurs avec les clients ayant un accès direct à la salle
des marchés,
}
les contrôles de premier niveau par les opérateurs et le responsable
de l’activité pour les opérations du jour saisies dans le logiciel du
front-office
.
Le suivi du risque de contreparties fait l’objet d’une procédure toute
particulière :
|
le Comité financier donne son avis sur les demandes qui doivent
lui être présentées pour chaque contrepartie potentielle et le
Département des Risques financiers s’assure du respect des limites
décidées : les positions en provenance du logiciel du back-office
alimentent chaque jour une application dédiée dans laquelle les
limites accordées sont confrontées aux engagements constatés ;
toute anomalie éventuelle doit être expliquée, corrigée ou justifiée ;
|
un reporting mensuel donne l’état du risque de contrepartie porté
par les contrats d’échange de taux vendus à la clientèle ;
|
enfin, des règles ont été définies pour limiter les montants et les
durées en fonction de la nature de la contrepartie, de sa notation et
du portefeuille concerné (ces règles font l’objet d’une validation par
le Conseil d’administration du Crédit Coopératif).
1.3.3.3
Risques globaux dans la gestion de
bilan
Un Comité de gestion spécifique, le Comité ALM, est consacré à la
gestion globale du bilan du Groupe.
Le calcul des positions et l’établissement des reporting est assuré par
une cellule de gestion actif/passif qui dépend de la Direction financière.
Ce calcul s’effectue à partir d’un outil dont l’exploitation et le
paramétrage sont assurés de façon centralisée par BPCE.
Le Département des Risques financiers assure un contrôle de deuxième
niveau sur les travaux de la cellule ALM en respectant le référentiel
Risques ALM qui norme les contrôles à effectuer au sein du Groupe
BPCE.
Risque global de taux
Le Crédit Coopératif est exposé au risque de taux et de liquidité
dans le cadre de son activité courante de collecte de ressources et de
distribution de crédits à la clientèle.
Le risque global de taux est mesuré chaque trimestre dans le cadre
du référentiel Groupe BPCE qui prévoit des limites qui s’imposent à
chaque établissement du Groupe. Le Crédit Coopératif ne s’est pas
fixé de limites internes plus contraignantes que ces limites « Groupe ».
Mesure de l’effet de l’évolution des taux sur la marge
d’intérêts prévisionnelle
La marge d’intérêts sur les quatre prochaines années est calculée
pour un certain nombre de scénarios d’évolution des taux (dont une
baisse ou une hausse uniforme de tous les taux de 100 points de base,
mais aussi celui d’une baisse des taux longs et d’une hausse des taux
courts) ; des limites Groupe sont fixées pour limiter l’impact sur la marge
d’intérêts des deux prochaines années dans le pire scénario.
Calcul des impasses à taux fixe
Ces impasses sont calculées par différence entre les encours moyens
prévisionnels du stock des ressources à taux fixe et ceux du stock
des emplois à taux fixe. Les produits à taux variable sont considérés
comme fixes jusqu’à la prochaine date de refixation de leur taux. Tous
les emplois et ressources du bilan et du hors-bilan sont échéancés,
soit selon leurs dispositions contractuelles, comme dans le cas des
crédits, soit selon un échéancier conventionnel (pour les dépôts à
vue, chaque strate d’évolution du stock est amortie linéairement sur
une durée plus ou moins longue selon la catégorie de clientèle). Les
impasses constatées sur différentes maturités doivent être inférieures à
un pourcentage décroissant du montant des fonds propres.
Sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan
Cette sensibilité, calculée chaque trimestre à partir des impasses à taux
fixe en bilan statique et des impasses sur inflation, est un indicateur
synthétique complémentaire au calcul d’impasses qui respecte les
préconisations du Comité de Bâle en matière de mesure du risque
global de taux.
Le dépassement éventuel de cette limite, qui est de 20 % des fonds
propres, est considéré comme un incident « significatif » qui doit être
immédiatement déclaré à l’ACPR conformément aux exigences de
l’arrêté du 3 novembre 2014.
Risque de liquidité
Le Crédit Coopératif est structurellement prêteur sur le marché
interbancaire mais il collecte aussi des ressources longues dans le cadre
de son activité et en fonction de ses besoins. Une double limite est
fixée à la position emprunteuse qu’il peut avoir au jour le jour : une
limite définie en interne pour les positions prises sur les marchés mais
aussi une seconde limite définie dans le cadre du référentiel de Gestion
Actif-Passif de BPCE et qui tient compte des positions prises avec des
établissements du Groupe BPCE (en 2016, les opérations au jour le jour
concernées étaient en totalité conclues avec BPCE).
Le risque de liquidité est également mesuré dans le cadre du référentiel
Risques du Groupe BPCE de la façon suivante :
|
d’une part, par un calcul classique d’impasses sur toute la durée de vie
du bilan (ressources du stock moins emplois du stock), l’insuffisance
de ressources devant rester limitée à 15 % du montant des actifs ;
|
d’autre part, par un calcul ayant comme base de départ les impasses
de liquidité à trois mois, en bilan dynamique et qui est effectué pour
trois scénarios de crise :
}
un premier, dit de « stress de signature » : crise de liquidité
conjoncturelle provoquée par la perte de confiance dans la solidité
financière du Groupe BPCE qui interdirait tout accès au marché
des capitaux (hypothèse conservatoire) ; il se traduit par une baisse
des dépôts clientèle (stock et flux), de la production nouvelle de
crédits sur certains segments (l’essentiel du portefeuille de titres
de placement peut être cédé en un mois),
}
un second scénario dit de « stress systémique » : crise de liquidité
affectant l’ensemble du système financier qui se traduit par une
fermeture générale des marchés de capitaux, une forte limitation