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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
1.3
Rapport du Président sur les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques
Le rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures
de contrôle interne est établi conformément aux dispositions de
l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il a pour vocation de présenter
le dispositif de contrôle interne Crédit Coopératif tel que déployé au
sein des différentes activités et établissements qui composent le Groupe
Crédit Coopératif.
Le dispositif de contrôle interne du Crédit Coopératif est défini dans
une charte approuvée par le Comité d’audit. Il permet d’assurer une
couverture des risques, leur évaluation exhaustive et leur gestion selon
les orientations définies par le Conseil d’administration. Il s’intègre dans
le dispositif global de contrôle interne mis en œuvre par la BPCE et
s’appuie sur des principes et référentiels approuvés par le Conseil de
surveillance de BPCE. Ce dispositif fait l’objet d’un reporting régulier
auprès de BPCE et de contrôles éventuels de sa part.
Règles de rattachement du contrôle périodique et
du contrôle permanent
Le 28 mai 2015 le Conseil d’administration a modifié les règles de
rattachement du contrôle périodique et du contrôle permanent de la
manière suivante :
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le responsable du contrôle permanent et celui du contrôle périodique
sont désignés par la Directrice générale après agrément par le
Président du Conseil d’administration ;
|
dans le cadre des obligations relatives à la règlementation bancaire et
dans le respect des prérogatives confiées au Conseil d’administration
sur le contrôle des personnels régulés, la Directrice générale exerce
une autorité hiérarchique sur ces deux responsables ;
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dans le cadre de la dimension coopérative de la banque et afin
d’assurer la cohérence de l’action du Crédit Coopératif, le Président
du Conseil d’administration exerce sur eux une responsabilité
fonctionnelle ;
|
en sus des obligations qui leur incombent en vertu de l’arrêté du
3 novembre 2014 à l’égard du Conseil d’administration et des comités
dudit Conseil, ces deux responsables rendent comptent de leurs
activités au Président du Conseil d’administration et à la Directrice
générale ;
|
comme la Directrice générale, le Président du Conseil d’administration
peut, dans le cadre de leurs missions respectives, leur demander de
mener toute diligence.
1.3.1
Organisation générale
Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur :
|
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et
des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
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le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour
son activité de prestation de services d’investissement ;
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les chartes du Groupe BPCE qui se déclinent en sept documents :
« risques » (crédits, marchés, opérationnels), « conformité »,
« audit », « Plan de continuité d’activité », « sécurité des systèmes
informatiques » ; « contrôle comptable ». Une charte « contrôle
interne » organise l’articulation entre ces différents moyens ;
|
les notes d’organisation signées par la Directrice générale qui
définissent les missions et les objectifs des différents acteurs du
contrôle interne ;
|
des conventions avec les établissements associés, qui précisent les
responsabilités en matière de contrôle des risques entre les moyens
du Crédit Coopératif et ceux propres à chacun de ces établissements.
1.3.1.1
Les intervenants internes
du contrôle
Le dispositif de contrôle interne est organisé selon trois niveaux, les
deux premiers constituant le contrôle permanent et le troisième le
contrôle périodique.
Les opérationnels (dit contrôle de premier niveau) :
le contrôle
des traitements relève en premier lieu de la responsabilité de chaque
activité. Il s’appuie sur un cadre de procédures mis à disposition des
collaborateurs
via
l’intranet du Groupe Crédit Coopératif. Chaque
activité a la responsabilité de la rédaction de ses procédures et de la
bonne application des contrôles de premier niveau.
Les fonctions indépendantes de contrôle permanent (dit
contrôle de deuxième niveau) :
indépendamment des activités
opérationnelles, des contrôles sont menés sur le respect des règles
ainsi que sur l’existence, la permanence et la pertinence des vérifications
relevant du premier niveau. Le second niveau de contrôle évalue le
niveau des risques et participe à la définition de la politique de risques.
Il est assuré par la Direction des Risques et de la Conformité et couvre
les risques de crédit, financiers, opérationnels et de conformité. Pour
mener ses missions, elle s’appuie sur son équipe de contrôle qui anime
également le dispositif de contrôle de premier niveau déployé par
les métiers. La Direction des Risques et de la Conformité couvre
également les aspects relevant de la conformité bancaire, des marchés
financiers, de la sécurité informatique et de la continuité d’activité. Elle
mène des actions de prévention des risques et assure par ses filières
spécialisées des contrôles de second niveau. Elle a compétence sur
l’ensemble des établissements du Groupe Crédit Coopératif.