Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

42 / 250

42 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
1 RAPPORT DU PRÉSIDENT
Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
| contrôle les valorisations des produits qui sont utilisées en comptabilité
ou dans les annexes IFRS, ainsi que les paramètres de marché et les
méthodes utilisées par les modèles de calcul ;
| se charge de faire alimenter les systèmes de suivi des risques de
BPCE, et d’effectuer les contrôles fixés dans le cadre des référentiels
Groupe BPCE ;
| effectue différentes études ponctuelles ou régulières ou contrôles
sur des sujets plus spécifiques ; les risques par grande classe d’actifs
sont analysés régulièrement et cette analyse est présentée sur une
base trimestrielle au Comité des risques ;
| suit le risque porté par les opérations financières des associés, qui lui
sont communiquées régulièrement ;
| rend compte au Comité financier, au Comité des risques, ainsi qu’au
Comité des risques Groupe du résultat de ses contrôles et de ses
analyses ;
| propose au Comité des risques Groupe d’éventuelles modifications
des limites fixées aux expositions aux divers risques financiers,
en cohérence avec l’appétit au risque souhaité par le Conseil
d’administration ;
| contrôle le bon respect des limites fixées :
} d’une part, les limites que le Crédit Coopératif a définies pour
borner lui-même ses expositions aux risques financiers ; ces limites
sont décidées par le Comité faîtier des risques et font l’objet d’une
validation par le Conseil d’administration,
} mais également les limites normalisées prévues par les référentiels
« risques de marché » et « risques ALM » du Groupe BPCE.
Le Département des Risques financiers travaille pour cela en étroite
collaboration avec les correspondants de contrôle interne du front et
du back-office qui effectuent sur la gestion des opérations financières
un certain nombre de contrôles de premier niveau, ainsi qu’avec les
correspondants de contrôle interne des établissements associés (un plan
de compte transversal des contrôles à réaliser au premier comme au
second niveau a été élaboré qui répartit la responsabilité des contrôles
de premier niveau entre le front, le middle et le back-office).
Risques sur opérations de marché et portefeuille de
négociation
Le portefeuille de négociation comptable selon les normes IFRS est
composé de dérivés de taux ou de change et ne contient aucune
opération spéculative.
Le Crédit Coopératif n’a donc aucun portefeuille de négociation au sens
prudentiel tel que le prévoit la CRD4 et n’est soumis à aucune exigence
de fonds propres complémentaires au titre des risques de marché ni
à la nécessité du suivi journalier rigoureux des positions que prévoit
la réglementation. Pour autant, le respect des limites les plus sensibles
est contrôlé sur une base journalière et les positions de la gestion pour
compte propre ainsi que la performance réalisée sont calculées et suivies
également chaque jour.
Risques de marché dans la gestion de la trésorerie et
pour compte propre
Un Comité financier, composé des responsables de la gestion pour
compte de tiers, du contrôle des risques financiers, de la trésorerie,
des front, middle et back-office, de la gestion globale du bilan, et du
Directeur financier, se réunit tous les mois. Il définit les orientations
de la gestion pour compte propre et limite le montant des risques
qui peuvent être pris ; en particulier, toutes les opérations financières
non autorisées doivent faire l’objet d’un accord préalable. Le Comité
financier émet d’autre part un avis sur le risque de contrepartie des
opérations financières proposées, la décision définitive, en cas d’avis
favorable étant prise par le Grand comité, décisionnaire sur les risques
de crédit.
Les risques de marché pris par le Crédit Coopératif sont essentiellement :
| un risque de prix sur les obligations souveraines qui constituent la
réserve de liquidité rendue nécessaire par le ratio de liquidité ;
| un risque actions qui réside essentiellement dans la part de
risque actions des parts d’OPCVM détenues dans le portefeuille
de placement ;
| d’autres prises de positions éventuelles sur les marchés financiers,
plus marginales ; il n’y a pas eu de telles opérations en 2016 et les
opérations spéculatives sont interdites dans le Groupe BPCE depuis
l’entrée en vigueur de la loi de Séparation et de Résolution des
Activités Bancaires.
Ces diverses opérations s’effectuent dans le cadre d’autorisations
accordées en termes de limites de contreparties, de durée, de montant
ou bien encore de risque pris (sensibilité, stop loss, ou résultat d’un
scénario de stress), avec une limite globale pour le risque considéré
et des limites plus réduites pour des responsabilités ou des types
d’opérations particuliers.
Ainsi :
| le risque porté par le portefeuille obligataire, qui est évalué
chaque mois par la baisse de prix qui résulterait de l’application d’un
scénario de crise des spreads de crédit obligataires, est limité à un
certain pourcentage du montant des fonds propres ;
| des montants d’encours maximal par contrepartie ont été définis ;
ce montant est de 8 millions d’euros pour les contreparties du
portefeuille d’obligations d’entreprises qui doivent être éligibles par
ailleurs à la réserve de liquidité ;
| le risque de taux pris par le trésorier, dans le cadre de la gestion de la
trésorerie, fait l’objet d’une limite, d’un calcul et d’un suivi journaliers
particuliers, un contrôle de premier niveau étant fait par le trésorier
lui-même et un contrôle de second niveau par le Département des
Risques financiers ; le risque de taux de cette activité est par ailleurs
intégré à l’exposition globale à l’évolution des taux de la gestion
pour compte propre qui est suivie par ailleurs et qui fait l’objet d’une
limite plus globale ;
| la part de risque actions et de risque de taux contenus dans les
OPCVM en portefeuille est évaluée par une analyse en transparence
des OPCVM et est rapprochée des limites fixées après prise
en compte en complément des éventuels contrats sur indices conclus
à des fins de couverture ;
| pour le risque de change, deux limites sont contrôlées chaque jour :
} une première limite est fixée à l’opérateur en devises pour les
opérations qu’il effectue sous sa propre responsabilité,
} la position globale de change est également suivie au jour le jour
à travers les soldes des comptes comptables concernés, ce qui
permet de repérer d’éventuels retards ou anomalies dans la prise
en compte des opérations ;
| les opérations dérivées sont limitées à des opérations effectuées avec
la clientèle pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées et
elles font l’objet de couvertures systématiques sur les marchés, au
moyen d’opérations « miroirs » ou « back to back ».
Le Département des Risques financiers effectue un contrôle de second
niveau sur le respect des limites fixées dont elle rend compte au
Comité financier et, en cas d’urgence, à la Direction générale (en cas
de dépassement d’une des limites prévues par un référentiel Groupe,
la Direction des Risques Groupe BPCE est également informée sans
délai) ; elle s’appuie principalement pour ses contrôles sur les données
du front-office et sur celles du back-office, dont la cohérence est contrôlée
chaque jour par un rapprochement automatisé des stocks d’opérations
issus des deux logiciels qu’exploite le middle-office.