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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce,
sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société Crédit Coopératif SA
1.3.4
Organisation des procédures de contrôle interne relatives
à l’information comptable et financière
Les missions et l’organisation des services comptables sont présentées dans
un document normalisé. Chaque tâche est identifiée, classée par nature
de fonction et attribuée à un responsable nominativement désigné. Les
travaux périodiques d’arrêtés trimestriels sont suivis sur un chronogramme.
Toutes les opérations bancaires, effectuées par les différentes unités
habilitées, sont traduites en comptabilité à partir des applications
informatiques dédiées au traitement de chaque grande nature
d’opérations et, marginalement, par saisie comptable directe.
Dans le cadre d’un traitement général centralisé, le système informatique
comptable produit des écritures élémentaires normalisées et
référencées, à partir d’un cadre organisé dit « règles du jeu » qui intègre
des schémas comptables prédéfinis et utilise des comptes généraux
dont le fonctionnement répond à des règles fixées et administrées par
la Comptabilité (plan de comptes, schémas comptables, habilitations…).
L’information comptable et financière repose sur l’enregistrement
chronologique des opérations, la conservation des pièces justificatives.
Les procédures comptables sont disponibles sur l’intranet.
L’ensemble du processus comptable relève de la responsabilité de la
Comptabilité qui définit les contrôles comptables à réaliser par chacune
des unités de gestion.
La répartition des responsabilités dans le cadre du contrôle interne de
l’information comptable se fait selon plusieurs niveaux :
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conformément au principe de séparation des fonctions, les
responsables des engagements de dépenses ne procèdent jamais
à leur règlement ;
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l’autocontrôle décentralisé est exercé par les collaborateurs
des services opérationnels pour ce qui concerne les conditions
d’exécution des opérations bancaires ;
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le contrôle comptable permanent de premier niveau est réalisé par les
services opérationnels et par la Comptabilité qui assure également les
rapprochements entre les états d’inventaire et les soldes comptables,
lorsque ces derniers ne sont pas décentralisés dans les Back-Offices
de la Banque. Ainsi, les justificatifs des soldes des comptes généraux
sont-ils établis mensuellement par les services et les centres d'affaires,
centralisés et contrôlés ;
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au cours du quatrième trimestre, la mise en place progressive de
Comptabase, outil de justification des comptes, a permis de revoir
l’affectation des contrôles de premier niveau entre les services
opérationnels et la comptabilité. À terme, il permettra d’uniformiser
les justificatifs attendus conformément aux principes du Groupe ;
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le contrôle de second niveau est assuré par la Révision Comptable
depuis 2015 ;
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les suspens en anomalie font l’objet d’une remontée d’informations à
destination de la hiérarchie directement concernée et de la Direction
du Contrôle Permanent ;
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le contrôle périodique qui dépend de la Direction de l’Audit interne
au travers de missions ciblées en centres d'affaires et dans les services
centraux ainsi que sur les associés filiales ou non filiales ;
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en externe, la qualité du processus comptable est contrôlée par
l’Inspection Générale du Groupe BPCE et les services de l’ACPR ;
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enfin, les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission,
procèdent à un examen limité des comptes arrêtés au 30 juin et
auditent les comptes arrêtés au 31 décembre des sociétés du Groupe
Crédit Coopératif ainsi que les comptes consolidés.
Principales procédures de contrôle comptable
L’avancement des travaux de contrôle, suivi sur l’outil Comptabase
permettant la justification des comptes par métiers, est analysé
périodiquement par la chaîne hiérarchique de la Direction, synthétisé
trimestriellement sous forme d’un rapport du réviseur comptable à la
Direction de la Comptabilité et du Contrôle de gestion, et transmis à
l’organe central annuellement.
Les situations réglementaires relevant de la comptabilité sont produites
périodiquement par utilisation d’un outil dédié qui associe aux données
comptables différents attributs produits par les divers systèmes de gestion.
Des contrôles inter-documents permettent de vérifier la cohérence
des informations présentées. Ces situations sont produites au niveau
social et au niveau Groupe Crédit Coopératif et sont transmises à
l’organe central.
La Comptabilité procède mensuellement au calcul du résultat net après
impôt des filiales bancaires ; ces éléments sont rapprochés des données
budgétaires, cette fréquence régulière concourant à fiabiliser le processus.
Le planning d’arrêté des comptes est diffusé aux unités concernées ; les
informations attendues et les délais à respecter sont précisés.
Modalités de production des données comptables et
financières consolidées
La consolidation des données est réalisée trimestriellement sur la base
des arrêtés comptables de chaque entité du Groupe, retraités selon les
normes IFRS. Les commissaires aux comptes valident trimestriellement
les liasses de consolidation du Crédit Coopératif. Ils procèdent à un
examen limité des comptes consolidés lors de l’arrêté au 30 juin et à
un audit des comptes consolidés lors de chaque arrêté annuel.
Sur le périmètre statutaire réduit aux filiales, seule EDEL, société mise
en équivalence, continue à assurer et à alimenter les liasses avec les
informations comptables et financières produites et contrôlées par leur
propre service. Toutes les autres sociétés sont traitées par les services
comptables du Crédit Coopératif qui s’assure de leur cohérence et
de leur fiabilité.
En revanche, les associés non filiales inclus dans le périmètre prudentiel
alimentent des liasses de consolidation aux seules fins de produire le
Ratio de solvabilité et fonds propres. Cette fonction est soit assurée
par le service comptable de l’établissement soit sous-traitée auprès du
service comptable du Crédit Coopératif.
Les informations sont communiquées sur base individuelle permettant
d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités comptables
aux comptes du Groupe. La production des comptes consolidés repose
ainsi sur le suivi unitaire des données individuelles des établissements
en référentiel IFRS.
Les fonctions comptables effectuent et contrôlent les retraitements
nécessaires pour le passage des comptes individuels élaborés suivant
le référentiel français à ceux en normes IFRS.
Les entités du Groupe saisissent leurs données en référentiel IFRS
sur BFC, l’outil de consolidation unique et commun à l’ensemble du
Groupe BPCE alimenté
via
le portail SAFIR et sur lequel sont effectués
les traitements de consolidation par la fonction comptable du Crédit
Coopératif.
Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des plans de comptes, des
traitements et des analyses. Cet outil de consolidation dispose de procédures
d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de
consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués.