Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

51 / 250

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 51
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
Présentation de l’établissement
Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation
des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux, et
des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des
organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil
national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts.
La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour
elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une
manière générale, effectuer toutes opérations financières, commerciales,
mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant,
directement ou indirectement à l’objet social.
2.1.4 Date de constitution, durée de vie
23 mars 1989
La durée de la société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
2.1.5 Exercice social
L’exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre.
La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z.
Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux
d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs
légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce
de Nanterre.
Ces documents peuvent également être consultés sur support physique
à son siège social.
Les documents suivants peuvent être consultés par voie électronique
sur le site internet du Crédit Coopératif :
| rapports financiers annuels des exercices 2004 à 2015 ;
| rapports financiers semestriels de juin 2008 à juin 2015 ;
| rapport du Président sur les travaux du Conseil d’administration et
les procédures de contrôle interne de 2006 à 2015.
2.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement
au sein du Groupe
Voir introduction du rapport annuel et note 1 des annexes aux comptes consolidés.
2.1.7 Information sur les participations, liste des filiales importantes
Participations
Les prises ou cessions de participations significatives intervenues
en 2016 dans des sociétés ayant leur siège en France sont les suivantes :
| participation à l’augmentation de capital de Taysir Microfinance
pour un montant de 206 milliers de dinars tunisiens soit
84 745,76 euros ;
| participation à l’augmentation de capital de la Banque Edel,
consolidée par mise en équivalence, pour un montant de
1 027 640 euros portant la participation du Crédit Coopératif à
12 491 677,16 euros (33,94 % du capital social) ;
| participation à l’augmentation de capital de BTP Banque de
4,2 millions d’euros le 13 juin 2016, consécutive à l’exercice de
l’option de conversion du dividende de l’exercice 2015 en actions ;
| BTP Capital Investissement : augmentation de la participation
pour un montant de 396 milliers d’euros le 21 juillet 2016, dans
le cadre d’une augmentation de capital consécutive à l’exercice de
l’option de conversion du dividende de l’exercice 2015 en actions ;
| GIE USCC : l’ajustement du capital fait ressortir un remboursement
de 15,9 millions d’euros ;
| diminution de participation de 151 500 euros dans le capital de
CRFC (Capital Risque Franche-Comté) suite au rapprochement
de cette dernière avec CIFC (Capital Investissement Franche-
Comté) et prise de participation dans celle-ci au cours de
l’année 2016 de 112 083,57 euros ;
| cession de la participation du Crédit Coopératif d’un montant de
105 776,75 euros dans la société CIRRA . Cette cession opérée
en juin 2016 a fait ressortir une plus-value de 3 218 533,45 euros ;
| cession à la Caisse des Dépôts et Consignations des participations
Cap Vacances La Grande Motte (117 600 euros) et Cap
Vacances Port Bacarès (86 400 euros) ;
| participation à l’augmentation de capital de la SA ACEP
BURKINA FASO pour un montant de 52,5 millions de francs CFA
(80 035,80 euros) ;
| prise de participation de 70 000 euros dans la SEM Régionale des
Pays de Loire ;
| sortie de la participation dans EURECOS pour 300 000 euros suite
à la liquidation de cette dernière le 20 octobre 2016.