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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
55
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
Capital social du Crédit Coopératif
2.2
Capital social du Crédit Coopératif
2.2.1
Parts sociales
Au 31 décembre 2016, le capital s’élève à 930 464 049 euros, répartis
de la façon suivante :
|
3 422 162 parts A détenues par 45 346 sociétaires, pour un montant
de 52 187 970,50 euros ;
|
44 120 160 parts B détenues par 35 681 sociétaires (porteurs de
parts A), pour un montant de 672 832 440,00 euros ;
|
1 717 154 parts C détenues par 8 247 associés personnes physiques,
pour un montant de 26 186 598,50 euros ;
|
11 754 560 parts P détenues par 42 798 associés personnes
physiques, pour un montant de 179 257 040,00 euros.
ÉVOLUTION ET DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL DU CRÉDIT COOPÉRATIF
Au 31 décembre 2016
Montant
(en milliers d’euros)
% en capital
% en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)
725 020
77,9 %
100 %
Parts sociales détenues par les porteurs de parts C
26 187
2,8 %
0 %
Parts sociales détenues par les porteurs de parts P
179 257
19,3 %
0 %
TOTAL
930 464
100 %
100 %
Au 31 décembre 2015
Montant
(en milliers d’euros)
% en capital
% en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)
655 935
76,2 %
100 %
Parts sociales détenues par les porteurs de parts C
37 178
4,3 %
0 %
Parts sociales détenues par les porteurs de parts P
167 384
19,5 %
0 %
TOTAL
860 497
100 %
100 %
Au 31 décembre 2014
Montant
(en milliers d’euros)
% en capital
% en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)
601 595
74,6 %
100 %
Parts sociales détenues par les porteurs de parts C
41 772
5,2 %
0 %
Parts sociales détenues par les porteurs de parts P
163 393
20,2 %
0 %
TOTAL
806 760
100 %
100 %
Aucun de ces sociétaires ne détient plus de 5 % du capital.
Les sociétaires du Crédit Coopératif disposent chacun d’une voix lors de l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une
voix ». Le nombre de voix s’élevait donc au 31 décembre 2016 à 45 381, représentant 725 020 410,50 euros soit 77,9 % du capital (parts A et B).
2.2.2
Politique d’émission et de rémunération des parts sociales
Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de
banque et aux services du Crédit Coopératif toutes personnes physiques
ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence
du montant nominal des parts qu’ils possèdent. La propriété d’une
part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions de l’Assemblée générale.
Les parts sociales du Crédit Coopératif sont obligatoirement
nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions
réglementaires.
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par
l’Assemblée générale annuelle dont le taux est au plus égal à la
moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée
générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés
privées, majorée de deux points. Ce plafond est fixé par la loi du
10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’intérêt est calculé
proportionnellement au nombre de mois entiers de détention des parts.
Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions. Le
paiement des intérêts intervient dans un délai de neuf mois après la