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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Contexte de l’activité
Le poste Impôts sur le résultat connaît en 2016 une forte diminution,
en raison d’une
baisse structurelle et ponctuelle de l’impôt
.
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de 10,7 % n’ayant pas
été reconduite, le taux d’imposition s’élève à 34,43 % en 2016 contre
38 % en 2015.
D’autre part, des produits d’impôt sur exercices antérieurs ont été
enregistrés dans les comptes du semestre pour un montant global
d’environ 200 millions d’euros, entraînant une baisse ponctuelle du taux
d’impôt apparent ; ces produits d’impôt résultent de dégrèvements
obtenus.
En 2016, 51 banques de l’Union européenne ont participé aux
tests de
résistance
menés conjointement par l’Autorité bancaire européenne
(ABE) et la Banque centrale européenne (BCE) ; les résultats ont été
publiés le 29 juillet 2016.
Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de
stress très sévère avec des nouveautés méthodologiques augmentant
le niveau des exigences par rapport à 2014 et dont la composante
macroéconomique, proche de celle de 2014, a des effets majeurs sur
l’économie française avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse
du prix du marché immobilier résidentiel (chute de 14 % sur 3 ans).
Le scénario de stress adverse fait passer le ratio de Common Equity
Tier 1 phasé de 13,0 % à fin 2015 à 9,7 % à fin 2018, soit un impact
de - 329 pb.
2.3.3
Faits majeurs du Crédit Coopératif et ses filiales
2.3.3.1
Crédit Coopératif
Plan de rénovation du réseau de centres d'affaires
Le Plan de mobilisation et de transformation engagé par le Conseil
d’administration en 2014, se poursuit conformément au calendrier.
L’ambitieux programme de modernisation informatique est maintenant
engagé dans sa phase de recettes. Il s’est traduit par 28,5 millions d’euros
d’investissements en 2016. Il impactera les exercices 2017 et 2018 pour
des montants équivalents. Par ailleurs, le plan de rénovation des centres
d'affaires, adopté en 2015, a porté en 2016 sur 3 centres d’affaires.
En 2017, la rénovation ou le transfert d’une dizaine de points de ventes
sont programmés. La banque s’est engagée résolument sur ce plan pour
poursuivre son développement en adaptant sans cesse son offre et ses
services en direction de toutes ses clientèles.
Contrôle fiscal
Le Crédit Coopératif a fait l’objet d’un contrôle fiscal initié le
12 septembre 2014, concernant les exercices 2012 et 2013.
Il a conduit à l’émission :
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d’un procès-verbal relatif à l’épargne réglementée le 27 novembre
2015 ;
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d’une proposition de rectification suite à une vérification de
comptabilité le 30 novembre 2015.
Pour la partie non acceptée, les risques relatifs à ce contrôle ont été
couverts en 2015 par dotation aux provisions pour litige fiscal à hauteur
de 7,1 millions d’euros dont 6,1 millions d’euros relèvent de l’épargne
réglementée.
La procédure de discussion amiable avec l’administration s’est poursuivie
au cours de l’exercice 2016 et a permis de réduire le montant du litige
sur l’épargne réglementée de 1,9 millions d’euros.
Les avis de mise en recouvrement ont été reçus début février 2017,
ouvrant ainsi le recours à la procédure contentieuse.
Réflexion autour des activités de crédit-bail
immobilier
Fin 2016, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif a engagé une
réflexion stratégique sur l’activité de crédit-bail immobilier exercée à
travers les filiales Inter-coop et Bati Lease. Dans ce cadre, une évaluation
a été réalisée par un cabinet spécialisé. Celle-ci a conduit à constater
par prudence, une dépréciation de ces activités de 19,9 millions d’euros
dans les comptes consolidés en application de la norme IFRS 5.
2.3.3.2
Ecofi Investissements
Ecofi Investissements en sa qualité d’associé unique de Financière de
Champlain a déclaré le 30 novembre 2011, la dissolution sans liquidation
de cette société. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5
alinéa 3 du Code civil, les éléments d’actif et de passif de la société
dissoute ont été repris dans les comptes d’Ecofi Investissements à travers
une transmission universelle de patrimoine. La date d’effet de la TUP
était le 5 janvier 2016. De ce fait, les comptes d’Ecofi Investissements
intègrent l’activité de l’ancienne Financière de Champlain sur tout
l’exercice 2016.