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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

2

RAPPORT DE GESTION

Informations sociales, environnementales et sociétales

Principe directeur

Indicateur GABV

Réponse du Crédit Coopératif*

1.

Le profit n’est pas un objectif

en soi mais le moyen de

répondre à des besoins

économiques, sociaux et

environnementaux

Évaluation qualitative : l’engagement de la banque

dans le domaine environnemental et social est

intégré dans les textes fondateurs de la banque

Cet engagement est intégré à la Déclaration de Principes du Crédit

Coopératif : « Le Crédit Coopératif constitue une branche spécifique de

la coopération bancaire, au service de celles et ceux qui entreprennent

ensemble avec des valeurs communes : l’association des personnes autour

d’un projet d’entreprise visant l’intérêt commun des membres du

groupement, la promotion de l’homme entrepreneur ou l’intérêt général.

Ces entreprises sont d’abord au service de l’homme et non du capital. »

Critère : la banque a un rôle important dans le

financement des secteurs de l’économie sociale et

solidaire, de l’intérêt général et des éco-activités

Ratio : part du total de bilan de la banque qui est

consacré au financement de ces secteurs

41 %

2.

La banque sert l’économie

réelle et finance de nouveaux

modèles d’entreprise pour

leur permettre de répondre

aux besoins de l’économie

Critère : la banque utilise ses ressources pour

financer l’économie réelle

Ratio : part des crédits à la clientèle dans les

emplois totaux de la banque

64 %

Critère : les ressources de la banque proviennent

de l’économie réelle et sont donc moins

dépendantes des marchés financiers

Ratio : part des ressources de la banque

qui proviennent des dépôts de ses clients

66 %

Critère : le financement de l’économie réelle

constitue une part importante de l’activité de la

banque

Ratio : part du PNB réalisé avec la clientèle sur

PNB total

96,51 %

3.

La banque a des relations de

long terme avec ses clients ;

elle connaît et comprend

leurs activités économiques

et les risques associés

Critère : les risques sont maîtrisés

Ratio : qualité du portefeuille de crédits : part des

impayés supérieurs 90 jours et créances

douteuses nettes dans le total des actifs

1,86 %

4.

La banque inscrit son activité

dans une logique de long

terme, ce qui lui permet

d’être plus résistante aux

fluctuations économiques

Critère : la banque a un modèle économique

durable

Ratio : rentabilité des actifs (ROA) des trois

dernières années

0,26 %

Critère : la banque est solide

Ratio : part des capitaux propres dans le total

de bilan

8,48 %

5.

La banque a

une gouvernance

transparente et participative

La banque détient les autorisations règlementaires

nécessaires pour exercer ses métiers et applique

des normes internationales en termes de

reporting social et environnemental.

}

Le Crédit Coopératif est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel

et de résolution française.

}

Le Crédit Coopératif met en œuvre les principes de l’Alliance

Coopérative Internationale. Les informations sociales et

environnementales de son rapport annuel font référence à la GRI

et sont vérifiées par un organisme tiers indépendant.

Les aspects sociaux et environnementaux sont

intégrés et pris en compte par les dirigeants de la

banque (Conseil d’administration, Direction générale).

Le référentiel d’engagement RSE et les lignes directrices en matière de crédits

et d’investissements sont validées par le Conseil d’administration. Les statuts

prévoient que le Conseil d’administration arrête un programme annuel de

RSE ainsi qu’un bilan triennal du fonctionnement de la gouvernance.

La banque a mis en place des outils de suivi

de la performance extra-financière.

Une base de données regroupe les indicateurs de performance

extra-financière.

6.

Tous ces principes sont

inscrits dans la culture

de la banque

Les aspects sociaux et environnementaux sont

inclus dans l’organisation de la banque.

}

Intégration de critères extra-financiers dans la distribution des

crédits et politique d’exclusion des paradis fiscaux et judiciaires sur

l’ensemble des actifs de la banque.

}

Calcul annuel du bilan des gaz à effet de serre sur périmètre Groupe.

Les critères sociaux et environnementaux sont

intégrés dans toutes les initiatives et activités de la

banque.

}

Cibles de clientèle et offre commerciale dédiée aux secteurs

environnementaux et sociaux.

}

Offre de services financiers utiles, innovants et solidaires (gamme de

produits solidaires et de produits tracés).

}

Fort engagement en mécénat

via

la Fondation d’entreprise.

Des mécanismes d’incitation qui intègrent un ou

plusieurs critères extra-financiers ont été mis

en place.

Des critères de RSE sont intégrés en 2016 dans le calcul de la

rémunération variable des dirigeants, représentant 6 % de la part variable.

* Ratios calculés à partir de données au 31 décembre 2016.