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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
63
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
Informations sociales, environnementales et sociétales
2.4.1.2
La gouvernance coopérative
Les sociétaires du Crédit Coopératif sont des personnes morales qui
élisent lors des Assemblées générales régionales des délégués. Ces
délégués représentent les sociétaires et portent leurs votes lors de
l’Assemblée générale des délégués, permettant d’adopter ou de refuser
les résolutions proposées par le Conseil d’administration.
Les clients « associés » du Crédit Coopératif sont des personnes
physiques, qui élisent leurs délégués lors des Assemblées spéciales
et expriment leur avis sur les résolutions proposées par le Conseil
d’administration.
La gouvernance du Crédit Coopératif est marquée par les dispositions
spécifiques régissant le fonctionnement des coopératives, inscrites dans
la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération :
|
la double qualité
: le Crédit Coopératif appartient à ses sociétaires
qui ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et
de clients de leur banque. Les sociétaires du Crédit Coopératif, qui
sont majoritairement des personnes morales de l’économie sociale
(associations, coopératives ou adhérents de coopératives, mutuelles,
organismes HLM…), constituent son Assemblée générale ;
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la liberté d’adhésion
: selon le principe de la liberté d’adhésion,
tout client peut devenir sociétaire du Crédit Coopératif, à condition
de remplir les critères fixés par les statuts et être agréé par le Conseil
d’administration. Au Crédit Coopératif, le statut de sociétaire est
réservé aux personnes morales ;
|
la règle « une personne, une voix »
: tous les sociétaires disposent
du même droit de vote à l’Assemblée générale, selon le principe
coopératif « une personne, une voix », indépendamment du nombre
de parts sociales qu’ils détiennent ;
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les réserves impartageables
: chaque année, une part significative
du résultat du Crédit Coopératif est mise en réserve (avec un
minimum de 15 % du résultat net). Ces réserves sont impartageables :
elles sont le bien collectif des sociétaires actuels et futurs ainsi que
l’héritage collectif des générations antérieures ;
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la rémunération limitée du capital
: une partie du bénéfice
distribuable peut être versée aux sociétaires sous la forme d’une
rémunération des parts sociales qu’ils détiennent. Selon le principe de
rémunération limitée du capital, les parts sociales d’une coopérative
ne peuvent être rémunérées au-delà du taux moyen de rendement
des obligations des sociétés privées (TMO) des trois dernières années
majoré de 2 % ;
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la ristourne coopérative
: le Crédit Coopératif peut également
affecter une partie de son bénéfice distribuable sous la forme d’une
ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des
opérations réalisées avec chacun d’eux.
La gouvernance du Crédit Coopératif est détaillée dans le chapitre 1.1
du rapport du Président.
Porte les votes et avis de chaque assemblée
Elit les membres du Conseil d’administration
Président
Vice-présidents
Comité des risques
Comité d’audit
Comité des rémunérations
Comité des nominations
Directrice générale
Directeur général délégué
Comité d’État-Major
Comité de Direction Générale
Comité de Direction Générale Groupe
LES PORTEURS
DE PARTS SOCIALES
PERSONNES MORALES
PARTICULIERS
Votent les résolutions
Elisent les délégués à l’Assemblée générale
Les porteurs de parts sociales particuliers
sont invités
Expriment un avis
Elisent les délégués à l’Assemblée générale
Le Conseil d’administration
désigne
Les Assemblées
générales régionales
Les Assemblées
spéciales des Particuliers
L’Assemblée générale
des Délégués