Mutualité Française - Rapport d'activité 2016

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35 MUTUALITÉ FRANÇAISE I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
BÂTIR LA MUTUALITÉ DE DEMAIN
ACCOMPAGNER LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
ET D’INNOVATION DES SSAM
La FNMF, au travers d’appels à projets, instruit des dossiers
portant sur le développement et l’innovation des SSAM,
comme établi en 2013 dans le cadre de la stratégie du
Mouvement mutualiste pour les SSAM. En 2016, elle a ainsi
préparé et accompagné 112 projets. L’accompagnement
se situe en amont, pendant et en aval de l’instruction.
Il repose notamment sur l’aide à la formalisation, l’appui
méthodologique, le conseil sur la recherche de financement
et sur le montage du modèle économique, le cadrage de
l’évaluation et la participation à des comités de pilotage
de projet.
FAIRE BÉNÉFICIER D’UNE EXPERTISE
SUR LES QUESTIONS DE SANTÉ
La Fédération recueille, stocke et contrôle des données.
Elle dispose ainsi de bases de données indispensables à
l’analyse économique des dépenses de santé. Les études
économiques et statistiques produites contribuent à éclairer
les dépenses de santé et leur évolution du point de vue
des complémentaires santé. Elles permettent également
de transmettre aux mutuelles des analyses prospectives sur
l’environnement de leur activité et sur leur risque. Les études
annuelles ou ponctuelles sont mises à la disposition des
mutuelles sur Mutweb.
Sur les dépenses de la couverturemaladie universelle (CMU)
et d’aide à la complémentaire santé (ACS) des mutuelles, la
Fédérationamisenplaceundispositifdédiéausuivi du risque.
Le dispositif existant pour la CMU a en effet été étendu aux
contrats ACS à la demande de certaines mutuelles retenues
dans le cadre de la mise en concurrence de ces contrats
réservés aux personnes dont les ressources sont légèrement
supérieures auplafondd’attributionde la couverturemaladie
universelle complémentaire (CMU-C). Fin 2016, 10mutuelles
ont commencé à l’alimenter. Le nouveau dispositif ACS
comptait, dès 2016, plus de 400 000 bénéficiaires (soit
35 % de l’ensemble des bénéficiaires de l’ACS) et près de
17 millions de lignes de prestations.
LE SERVICE DE LA MÉDIATION
DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE
A ENREGISTRÉ EN 2016 :
3 199 saisines
Dont 547 ouvertures de dossier :
241 = clôtures en cours d’instruction,
306 = avis du médiateur.
La Mutualité Française propose les services d’un
médiateur pour traiter les litiges qui peuvent opposer
un adhérent à sa mutuelle. Plus de 170 mutuelles
santé y ont recours. En 2016, un site Internet dédié
a été créé Il permet
d’obtenir les informations sur lamédiation et de saisir
le médiateur en ligne.