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MUTUALITÉ FRANÇAISE
I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
BÂTIR LA MUTUALITÉ DE DEMAIN
Les équipes de la Fédération accompagnent le
développement des activités des mutuelles et des
groupements gestionnaires de SSAM en leur proposant :
•
une représentation technique et opérationnelle auprès
des pouvoirs publics ;
•
une expertise juridique, réglementaire et fiscale ;
•
uneanalysedesprojetsdedéveloppement et d’innovation
des SSAM ;
•
une expertise sur les questions de santé ;
•
des actions de formation dédiées aux administrateurs
mutualistes ;
•
une animation des réseaux territoriaux ;
•
une expertise et des ressources enmatière de prévention.
De nombreux chantiers ont mobilisé les équipes de la
Fédération en 2016. Parmi eux :
•
Solvabilité 2 ;
•
la déclaration sociale nominative (DSN).
« La Fédération apporte aux mutuelles
des expertises pointues, techniques.
Nous répondons aux besoins de
toutes les mutuelles, grandes et plus
petites. Notre ambition est d’anticiper
les évolutions de l’environnement
et d’accompagner les mutuelles
en développant une approche globale
et prospective de leurs nombreux
enjeux économiques, financiers
et réglementaires. »
LA VEILLE
Réaliser une veille de notre secteur et de notre
environnement fait partie des services proposés
par la Fédération aux groupements. L’objectif est
de leur fournir les informations leur permettant de
situer, adapter et sécuriser leurs activités en mettant
à leur disposition le Flash Info Veille, une lettre de
veille quotidienne accessible sur Mutweb et qui
compte à ce jour près de 1 800 abonnés.
ÊTRE LE REPRÉSENTANT TECHNIQUE
ET OPÉRATIONNEL AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS
La FNMF a participé en 2016 à plus de 60 réunions dédiées
aux représentations fédérales auprès des pouvoirs publics.
Parmi celles-ci on retiendra :
•
6 commissions consultatives à l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) ;
•
20 Comités consultatifs de la législation et de la
réglementation financière (CCLRF) ;
•
10 réunions à l’Association des assureurs mutuels et
coopératifs en Europe (Amice) ;
•
des réponses à 5 consultations européennes sur la retraite
individuelle, la directive sur la distribution Assurance
et à 3 consultations de l’Union européenne et de la
Direction générale du Trésor sur les questions de RSE et
de
reporting
financier ;
•
20 rencontres avec la Direction générale du Trésor sur
différents sujets comme Ficovie (le fichier qui protège les
bénéficiaires d’assurance-vie), la loi Eckert et la directive
IORP (I
nstitution Occupational Retirement Pension
).
PHILIPPE BRAGHINI
Directeur délégué des entreprises
et organismes mutualistes