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BÉNÉFICIAIRES
LE GUIDE
LE GUIDE
QUEST ONS FRÉQUENT S
8. Un contrat peut-il être réglé si l’un des
bénéficiaires n’a pas retourné l’ensemble
des pièces nécessaires au règlement ?
Dès lors que
le dossier de prestation est complet
pour un bénéficiaire et que l’ensemble des bénéficiaires
est connu de l’assureur, il est possible de procéder
à un règlement partiel du contrat.
Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir les dossiers
de prestations de tous les bénéficiaires pour pouvoir
procéder au règlement.
ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
6. J’ai renoncé à la succession,
cependant, puis-je accepter le bénéfice
d’un contrat d’assurance-vie ?
La renonciation à la succession et la renonciation
au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie sont deux
choses différentes
et totalement indépendantes. En
effet, l’assurance vie est traitée « hors succession ».
Toute personne est libre de renoncer à une succession.
Si cette renonciationnementionnepas spécifiquement
le contrat d’assurance-vie, elle n’a aucune incidence
sur celui-ci.
7. Après une première démarche
auprès du centre des impôts, j’apprends
que je suis bénéficiaire d’autres contrats,
comment faire ?
Il vous suffit de faire une déclaration complémentaire
à la déclaration principale de succession (formulaire
cerfa 2705) en remplissant un formulaire de déclaration
partielle de succession (formulaire cerfa 2705-A).