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LE GUIDE
L’assureur, partenaire des bénéficiaires
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3
ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
C.
SYNTHÈSE
DATE DE
CONNAISSANCE
DU DÉCÈS PAR
LA COMPAGNIE
D’ASSURANCES
PENDANT
20 ANS
La Caisse des Dépôts
et Consignations
conserve les fonds
Les fonds des contrats
non réglés sont transférés
à la Caisse des Dépôts
et Consignations
10 ANS
APRÈS
LA CONNAISSANCE
DU DÉCÈS
À L’ISSUE D’ UN DÉLAI
TOTAL DE
30 ANS
APRÈS
LA CONNAISSANCE
DU DÉCÈS
L
es fonds des contrats
non réglés deviennent
la propriété de l’État
DATE DU DÉCÈS
DE L’ADHÉRENT
ASSURÉ DU
CONTRAT
1.
2.
3.
4.
5.