LE GUIDE
L’assureur, partenaire des bénéficiaires
25
3
ASSURÉS &
BÉNÉFICIAIRES
A.
COMMENT LES BÉNÉFICIAIRES
SONT-ILS RECHERCHÉS ?
Tout d’abord, les entreprises d’assurance
tout comme les institutions de prévoyance et
les mutuelles doivent s’informer sur le décès
éventuel de leurs assurés
(art. L132-9-3 du Code des
assurances et art. L223-10-2 du Code de lamutualité).
Ainsi chaque année, l’assureur interroge le Répertoire
national d’Identification des Personnes physiques
(RNIPP) afin d’identifier d’éventuels décès non connus
dans l’année.
Si le décès de l’un de ses adhérents assurés est avé-
ré, la compagnie d’assurance entreprend immédiate-
ment les démarches nécessaires pour retrouver les
bénéficiaires.
Retrouver le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assu-
rance-vie est parfois complexe. C’est pourquoi il ar-
rive que les compagnies d’assurance fassent appel à
des généalogistes voire à des enquêteurs privés pour
identifier les bénéficiaires (personne difficilement
identifiable/localisable, absence d’héritier connu…).
Bon à savoir
Depuis le 1
er
janvier 2016,
le rôle du notaire a
été renforcé dans la recherche des contrats
d’assurance vie
souscrits par le défunt. Dans le
cadre d’un règlement de succession, le notaire doit
consulter un fichier national (Ficovie) afin de vérifier
si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie.
TEXTES DE LOI RÉGISSANT L’OBLIGATION DES ASSURANCES ET MUTUELLES DE S’INFORMER SUR LE DÉCÈS ÉVENTUEL D’UN ADHÉRENT-ASSURÉ, ARTICLE L132-9-3