Assurés et bénéficiaires

LE GUIDE

L’assureur, partenaire des bénéficiaires

ASSURÉS &

BÉNÉFICIAIRES

COMMENT LES BÉNÉFICIAIRES

SONT-ILS RECHERCHÉS ?

Tout d’abord, les entreprises d’assurance

tout comme les institutions de prévoyance et

les mutuelles doivent s’informer sur le décès

éventuel de leurs assurés

(art. L132-9-3 du Code des

assurances et art. L223-10-2 du Code de lamutualité).

Ainsi chaque année, l’assureur interroge le Répertoire

national d’Identification des Personnes physiques

(RNIPP) afin d’identifier d’éventuels décès non connus

dans l’année.

Si le décès de l’un de ses adhérents assurés est avé-

ré, la compagnie d’assurance entreprend immédiate-

ment les démarches nécessaires pour retrouver les

bénéficiaires.

Retrouver le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assu-

rance-vie est parfois complexe. C’est pourquoi il ar-

rive que les compagnies d’assurance fassent appel à

des généalogistes voire à des enquêteurs privés pour

identifier les bénéficiaires (personne difficilement

identifiable/localisable, absence d’héritier connu…).

Bon à savoir

Depuis le 1

janvier 2016,

le rôle du notaire a

été renforcé dans la recherche des contrats

d’assurance vie

souscrits par le défunt. Dans le

cadre d’un règlement de succession, le notaire doit

consulter un fichier national (Ficovie) afin de vérifier

si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie.